Loi Elan : points de précision
Alors qu’elle suscite déjà des doutes et de premières réflexions, quelles sont les grandes lignes de la loi logement ?
Le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté en Conseil des ministres, le 11 avril dernier. Qui dit nouvelle législation dit nouveaux défis, notamment pour les professionnels de l’immobilier. Les particuliers auront, quant à eux, à en connaître les principaux détails puisque cela risque d’influer sur leur quotidien de propriétaire, de locataire ou d’investisseur. Alors que ses trois buts annoncés sont de « construire plus, mieux et moins cher » pour provoquer un choc d’offres, « répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles » et « améliorer le cadre de vie », et que l’on en connaît la philosophie, ce projet de loi mérite quelques éclaircissements, tant il envisage de modifier le paysage immobilier français.
Les pistes connues
Ce que l’on sait déjà du projet de loi Élan, depuis les premières annonces, concerne des actions de référence, fermes ou plus symboliques. Dans un premier temps, le Gouvernement entend ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter la documentation administrative en matière de permis de construire et favoriser la numérisation de l’instruction. Dans un second temps, il souhaite que soit garantie l’affectation d’un dixième des logements neufs aux personnes handicapées, tout en développant la construction des autres logements collectifs d’habitation selon une logique « évolutive ». Vient ensuite l’amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux (système de points basés sur des critères établis au niveau local et connus à l’avance), la réexamination périodique de la situation des locataires du parc social, dans le but de s’adapter à leurs besoins, sans oublier l’amélioration de l’accession à la propriété, pour les locataires HLM. D’autres axes sont, quant à eux, dédiés à la mise en place de nouvelles modalités comme la création d’un « bail mobilité », d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés (pour les personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans la cadre d’un emploi). Le gouvernement entend également généraliser les observatoires des loyers dans les zones tendues, avec la possibilité d’expérimenter l’encadrement de ces derniers. Côté urbanisme, des mesures sont aussi au programme : revitalisation des centre-villes dans les communes moyennes et déploiement du très haut débit pour tous d’ici 2022 (accompagné d’une couverture téléphonique mobile de haute qualité généralisée à partir de 2020). Enfin, au coeur des préoccupations « sociales » : la lutte contre la dégradation des copropriétés et les « marchands de sommeil », la réquisition de certains locaux vacants pour loger des personnes sans-abri, l’application de pénalités plus importantes pour les locations touristiques abusives.
Une volonté de modernité
L’un des objectifs de la loi Élan est de mettre le numérique au service du logement. Parmi les principaux outils annoncés (qui nécessitent des ajustements en concertation avec les acteurs professionnels), on trouve notamment : la mise en place d’un bail numérique, la dématérialisation des demandes de permis de construire, la promotion du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (qui rassemblera toutes les information utiles à la bonne utilisation du logement et son entretien, pour en améliorer les performances, particulièrement énergétiques) et l’accent sur l’accès au très haut débit pour tous. Ces points, s’ils n’affectent pas directement le mode de vie, ont toute leur importance à l’heure du développement numérique, pour faciliter les échanges entre professionnels et particuliers, mais également dans la gestion quotidienne des biens (location, vente, entretien) et l’amélioration de leur durée de vie (suivi des travaux, des aménagements, des consommations, etc.) Une approche d’ores et déjà proposée par nombre de professionnels du secteur qui misent sur la numérisation administrative, du côté des agences, de la réalité virtuelle, du côté des constructeurs, et des logements connectés, pour les prestataires énergie notamment. •