Affaire Bygmalion: Sarkozy saura le septembre s’il est jugé
La cour d’appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite « Bygmalion ». Dans cette affaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est longuement penchée, hier, sur les recours de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour « financement illégal de campagne électorale », et de douze des treize autres protagonistes poursuivis pour « complicité » de ce délit.
Le financement libyen de
L’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal ordonnées le 6 février 2017 par le juge d’instruction, ont indiqué des avocats à la sortie de l’audience. Ce dossier n’est pas le seul qui menace judiciairement l’ancien président: il est depuis mars sous le coup d’une mise en examen dans l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007 et de poursuites devant le tribunal dans l’affaire des écoutes sous son quinquennat. Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion avait mis au jour une vaste fraude aux fausses factures destinée à cacher un dépassement massif du plafond légal de dépenses électorales, fixé à 22,5 millions d’euros.
Des cadres de l’UMP poursuivis
D’anciens cadres de l’exUMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. L’ex-président n’a pas été mis en cause pour avoir eu connaissance du système frauduleux mais pour avoir dépassé le plafond, en engageant 42,8 millions d’euros de dépenses, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapages, ce qu’il conteste. Avant d’entrer dans le vif des débats, l’avocat de M. Sarkozy a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), au motif qu’il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond. La cour d’appel dira aussi le 20 septembre si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.