Huit conclusions partielles, trente-deux propositions
Un malaise dans la police nationale
. Apporter une réponse rapide aux défaillances administratives ; adapter l’offre de logements aux demandes. . Prévoir des dispositifs attractifs pour les policiers ayant accompli plusieurs années en province. . Assurer une meilleure adéquation des aspirations des lauréats avec les postes disponibles en sortie d’école. . Réformer l’organisation de la formation initiale pour favoriser un rapprochement police nationale/police scientifique, par la création d’une Académie de police. . Réorienter les formations initiales pour une meilleure prise en compte des besoins du terrain.
Un risque de suicide mal évalué
. Réactualiser l’étude scientifique de sur le suicide policier. . Inscrire dans la durée le programme de mobilisation contre les suicides, maintenir cette action au coeur des priorités. . Faciliter l’accès à des dispositifs de soutien extérieurs à l’institution. . Augmenter le nombre de psychologues dans la gendarmerie. . Augmenter le nombre de lits à l’établissement de santé Le Courbat. . Généraliser le débriefing postintervention. . Réorganiser l’accompagnement des policiers victimes ; à l’audience, présence systématique d’un supérieur.
Des rythmes de travail et de vie familiale affectés
(par l’accroissement des missions, consécutif au risque terroriste et à la crise migratoire) . Intégrer à la loi de finances pour une enveloppe pour l’indemnisation du flux annuel d’heures supplémentaires réalisées par les personnels de la police nationale. Apurer le stock d’heures supplémentaires par la mise en place d’un système de compensation des heures non récupérées et non rémunérées. À cet effet, un plan de financement précis et réaliste doit être établi et intégré dans la prochaine loi de finances.
Des conditions matérielles dégradées
. Élaborer un livre blanc de la sécurité intérieure puis adopter des lois de programmation des forces de sécurité intérieure permettant de fixer un cadre budgétaire, opérationnel et stratégique stable et crédible. Ces lois devraient notamment comprendre des cibles budgétaires obligatoires en matière d’immobilier et de renouvellement des flottes automobiles. . Commander suffisamment de caméras individuelles pour équiper l’ensemble des unités de terrain de police et de gendarmerie.
Des méthodes de management à revoir
. Conférer à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, une autorité sur les directions d’emploi. . Développer la formation continue. . Renforcer la transparence sur les procédures de mutation et d’avancement en suivant davantage les avis du médiateur. . Améliorer la pédagogie sur les critères d’évaluation de la performance et diligenter des missions d’inspection afin d’évaluer les pratiques conduites en la matière. Privilégier le qualitatif plutôt que le quantitatif. . Rationaliser les demandes de statistiques adressées aux services.
Un lien de confiance érodé avec la justice
. Résorber le vivier de gardiens de la paix en attente d’une nomination au grade de brigadier. . Instaurer un stage d’immersion au sein de la magistrature. . Remettre à plat le Code de procédure pénale. . Assurer une connaissance des mesures de simplification de la procédure pénale. . Créer des outils d’échanges dématérialisés en temps réel entre enquêteurs et magistrats. . Améliorer les conditions de travail des agents de l’administration pénitentiaire. . Créer un groupe de travail commun à la police et la gendarmerie pour inventorier les missions périphériques.
Forces de l’État - PM : articulation perfectible
. Poursuivre la professionnalisation des polices municipales (consolider leur formation initiale, l’articuler plus étroitement avec les nationaux, conduire une réforme de leur régime statutaire). . Impulser la négociation de conventions de coordination plus précises, au bénéfice d’une meilleure complémentarité entre les forces de l’État et les polices municipales. . Envisager un renforcement des prérogatives des policiers municipaux en matière de police judiciaire. Voir si on peut leur conférer un statut d’agent de police judiciaire, voire d’OPJ, et adapter en conséquence le recrutement et la formation.
Relations difficiles avec la population
. Appliquer les préconisations du rapport de l’Inspection générale de l’administration sur le rôle des médias sociaux dans l’action publique de sécurité. Pérenniser la pratique consistant à répondre systématiquement aux mises en cause des membres des forces de sécurité intérieure sur les réseaux sociaux, lorsqu’elles sont injustifiées. . Valoriser les missions de la réserve civile de la police nationale, afin de la rendre plus attractive et d’en faire une véritable force d’appoint participant au rapprochement police - population, sur le modèle de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.