Tivoli-Moitry : un premier round favorable à la Ville
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le critère d’urgence mis en avant par l’élu antibois RN pour faire annuler la délibération octroyant à l’adjointe la protection fonctionnelle
Le contentieux juridique qui oppose Lionel Tivoli à MarieClaude Moitry – le premier poursuivant la dernière pour injures et diffamations sur Facebook (Nice-Matin du 20 juillet) – a été marqué en début de semaine par une étape favorable à l’adjointe aux affaires sociales, et donc à la Ville. Le recours en référé suspension introduit par le conseiller municipal antibois (Rassemblement National), devant le tribunal administratif de Nice, a été rejeté. Dans son délibéré, rendu mardi, au lendemain de l’audience, le juge des référés n’a pas retenu le critère d’urgence mis en avant par Lionel Tivoli pour demander l’annulation de la délibération municipale qui octroie une protection fonctionnelle à l’adjointe aux affaires sociales du maire Michelle Salucki. Cette délibération, votée par la majorité, lors du conseil municipal du 23 juillet dernier, permet à Marie-Claude Moitry de bénéficier de la prise en charge par la commune des frais de justice pour se défendre, devant le tribunal correctionnel, des accusations portées par Lionel Tivoli (Nice-Matin du 25 juillet). L’octroi de cette protection fonctionnelle avait suscité un vif débat. D’abord, au sein de l’assemblée communale, les élus d’opposition, hormis le groupe de Robert Crépin, votant contre. Puis au sein de la société civile. Kevin Luciano, expliquant agir en tant que citoyen, a saisi le préfet pour lui demander d’engager une démarche pour faire annuler la délibération (Nice-Matin du 8 août) .Sa lettre a été cosignée par une quarantaine de Vallauriens. Tous estiment que les commentaires sur Lionel Tivoli postés par l’adjointe au CCAS, le 1er avril, sur Facebook ne relèvent pas de l’action dévolue à la mission d’un élu mais du domaine privé. Lionel Tivoli a, lui, opté pour le référé suspension. Sans succès, donc.
Recours sur le fond en attente
« C’était le moyen le plus rapide pour tenter de faire annuler cette décision injuste et qui contraint les contribuables vallauriens à financer les dérives de cette adjointe ». Malgré la décision du juge des référés, Lionel Tivoli reste confiant : « le juge a estimé qu’il n’y a pas de critère d’urgence dans ce cas, car les finances de la commune ne sont pas en danger à cause de la délibération. Or, l’urgence est obligatoire en référé. C’est une décision sur la forme. Ce n’est qu’une question de temps pour que la délibération soit annulée lors du recours sur le fond ». Contactée, Michelle Salucki ne souhaite pas commenter cette décision de justice. Mais, le maire s’interroge : « je note qu’un élu du conseil municipal d’Antibes-Juanles-Pins, par ses actions en justice impose des dépenses publiques de la ville de Valllauris-Golfe-Juan. A quel titre? Dans quel but? Il y a évidemment derrière ces démarches une volonté politicienne à l’approche des futures élections municipales. M. Tivoli est coutumier du fait. Il a déjà attaqué la délibération du conseil municipal d’Antibes concernant la fusion de la Semival et de la Sacema. Et il a perdu ». Pour mémoire, la municipalité de Vallauris a engagé, à son tour, une procédure judiciaire contre Lionel Tivoli pour diffamation.