La réglementation se durcit

Afin de réguler le trafic d’espèces sauvages, comme les tortues, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté, le 8 octobre, fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. «Nous avons obtenu quelques avancées. On espère que ce nouveau texte va avoir des effets positifs», escompte Stéphane Gagno. Toute personne (physique ou morale) qui détient en captivité des animaux d’espèces non domestiques doit désormais satisfaire aux exigences suivantes : disposer d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c’està-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux; détenir les compétences requises et adaptées à l’espèce et au nombre d’animaux, afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d’entretien; prévenir les risques pour sa sécurité, la sécurité et la tranquillité des tiers; prévenir l’introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.

Un numéro de marquage unique Autre nouveauté: toute vente d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner de la délivrance d’un document d’information, en langue française, présentant les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, son statut de protection, sa longévité, sa taille adulte, son mode de vie sociale, son comportement et, en particulier, sa dangerosité, son mode de reproduction, son régime alimentaire et la ration quotidienne, les conditions d’hébergement, toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux. S’y ajoutent d’autres renseignements plus précis en cas d’espèce protégée. On trouve aussi, dans l’arrêté ministériel, l’obligation de marquer chaque animal afin de l’identifier. Le numéro de marquage est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois. Lors de la cession, gratuite ou à titre onéreux d’un animal non domestique, une attestation de cession est obligatoire.