Éboulement mortel: le Département en faute? Saint-Étienne-de-Tinée
Le 31 juillet 2014, une chute de pierres dans un tunnel à ensevelit 5 personnes, tuant le patron d’une société de travaux publics. Cinq fonctionnaires sont jugés à Nice
Des imprudences de la part des donneurs d’ordre ontelles conduit à la mort de Jean-Philippe Bracchi, 53 ans, dans l’effondrement d’un tunnel à Saint-Étienne-de-Tinée à l’été 2014 ? Voilà l’épineuse question à laquelle doit répondre le tribunal correctionnel de Nice le 20 décembre prochain, date où il rendra son délibéré dans cette douloureuse affaire. Le ministère public s’est, lui, déjà prononcé. Fait rare : il pointe du doigt la responsabilité d’une collectivité territoriale, en l’occurrence le conseil départemental des Alpes-Maritimes. Le parquet réclame des sanctions pénales, tant au plan individuel que collectif. Lundi dernier, le directeur général adjoint de la collectivité territoriale est à la barre, entouré de quatre cadres supérieurs. Pas le profil des délinquants abonnés aux tribunaux. Reste que les faits évoqués sont graves. Tous sont poursuivis pour « avoir involontairement causé la mort de JeanPhilippe Bracchi, par violation d’une obligation de prudence ou de sécurité ».
Les vallées endeuillées
Le 31 juillet 2014, les vallées sont en deuil. Vers 11 h 30, un éboulement est survenu dans un tunnel, sur le sentier de l’Énergie, à 2 360 m d’altitude. Les cinq hommes qui travaillaient à l’intérieur sont ensevelis. Deux d’entre eux parviennent à s’extraire indemnes. Deux autres, Jean-Marc Chiabaut et Rémi Pasquero, sont grièvement blessés mais vivants. Jean-Philippe Bracchi, lui, n’en réchappera pas. Ce quinquagénaire, originaire de Saint-Martin-Vésubie, est pourtant un montagnard aguerri. Il a créé la société de maçonnerie et travaux publics à son nom. Plus qu’un patron, c’est un ami que pleurent ses employés. L’annonce de sa mort sème la consternation, de la Haute-Tinée à SaintMartin-Vésubie. Lundi dernier, sa veuve et ses employés sont présents à l’audience. Profondément marqués, ils ne se sentent pas de prendre la parole. Les débats vont durer huit heures et s’avérer très techniques. Mais derrière les joutes juridiques, Mes Olivia Peraldi et Philippe Magnan, parties civiles, rappellent qu’il y a eu mort d’homme. C’est un signalement de la Direccte (1), deux mois après les faits, qui a engagé la responsabilité du conseil départemental (conseil général à l’époque) des A.-M. La collectivité avait mandaté la société Bracchi pour purger ce tunnel, obstrué depuis plus d’un an par un amas de roches. Une mission délicate, en haute montagne, exigeant des travaux acrobatiques par une entreprise spécialisée. Problème : la société Bracchi ne l’était pas. Le 15 juillet 2014, alors en difficulté financière, elle décroche un marché public majeur après avoir revu ses exigences à la baisse. Sa mission : aménager les sentiers de randonnée du haut pays, avec « réalisation d’ouvrages en pierres sèches ou en maçonnerie et d’ouvrages en bois ». On est loin de ce qui l’attend sur le sentier de l’Énergie.
Responsabilité diluée
Jean-Philippe Bracchi va se rendre compte sur place. Face aux risques perceptibles et à la tâche de titan, il fait part de ses « craintes » à son épouse, rappelle la présidente du tribunal, Anne Vincent. Il envisage même de se retirer du marché public. Il demande au Département de dépêcher un géologue. Celui-ci rend un avis favorable. Les travaux débutent le 28 juillet. Le drame survient trois jours plus tard. « Vous avez parlé de “craintes”. Je parlerais plutôt d’interrogations. Il a été rassuré », corrige la responsable des sentiers de randonnée, entendue à la barre. « Est-ce vous qui êtes chargée de dire “On yva”?» , s’enquiert la présidente. La fonctionnaire élude, évoquant «une chaîne hiérarchique globale ». La présidente s’agace : «Je vous parle de vous. Je ne vous demande pas l’organigramme ! » À qui la faute, si faute il y a ? Au directeur des risques de l’époque ? Au sous-directeur? Au chef du service espaces naturels ? À cette collaboratrice ? Ou à l’ensemble de cette « chaîne hiérarchique » ? Les responsabilités semblent se diluer au gré des explications des intéressés. Lesquels se tournent vers le dernier géologue intervenu. « On s’est basé sur son avis prépondérant, explique le chef de service. S’il avait émis un avis défavorable, vous pensez bien qu’on aurait suspendu le chantier! On l’avait fait en 2013 [en raison de la présence d’espèces végétales protégées, ndlr], alors… » Mais Jean-Philippe Bracchi ne risquaitil pas de perdre le marché s’il refusait cette mission urgente, en pleine saison touristique ? « Nous n’avons aucunement mis la pression à M. Bracchi ! », se défend le fonctionnaire.
Prison avec sursis requise
Me Gérard Baudoux, qui assure la défense avec Me Christophe Pichon, combat pied à pied chaque accusation. Pour le pénaliste, cette société avait « toutes les capacités pour exécuter ce marché public, y compris les travaux acrobatiques ». Le bon de commande ne souffrait « d’aucune espèce d’irrégularité ». Et aucune faute ne saurait être imputée au Département et à ses agents, du reste «atterrés et attristés ». Me Magnan leur reproche pourtant « de ne pas avoir un mot pour les victimes ». La partie civile estime que Jean-Philippe Bracchi et ses salariés furent « envoyés au casse-pipe », au mépris du danger. « Nous considérons que la société a été trompée et abusée », assène Me Peraldi. Le procureur, Thomas Bride, requiert 75000 euros d’amende contre le conseil départemental, 3 mois de prison avec sursis pour les quatre prévenus, et 6000 à 10 000 euros d’amende pour chacun d’entre eux. La défense, elle, plaide la relaxe. Réponse le 20 décembre. (1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.