« Un mode de prélèvement qui s’adapte à notre vie »
Gilles Gauthier, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, rappelle les avantages de ce nouveau mode de collecte de l’impôt et explique pourquoi les craintes apparues sont infondées
Où en sont les entreprises des Alpes-Maritimes dans leur anticipation du prélèvement à la source ?
Nous suivons l’ensemble des collectivités locales et des entreprises du département. Nous avons multiplié les réunions avec les chambres consulaires ou les experts-comptables. Nous sommes également présents également dans les entreprises et auprès des éditeurs informatiques. Aujourd’hui, je considère que % des employeurs sont prêts. Huit millions cinq cent mille fiches de paie ont été sorties en octobre, dont six millions émanant du privé, avec une préfiguration de ce qui sera opéré à compter du mois de janvier. Un exemple : au CHU de Nice, où sont émis bulletins de salaire, tout est prêt.
Pour les employeurs, cette préparation est complexe ?
Non, ce n’est pas compliqué. Pourquoi ? Parce que les employeurs étaient déjà rompus à la déclaration sociale nominative, les cotisations sociales étant prélevées de manière informatisée. On ne parle, ici, que d’une ligne supplémentaire, il n’y a donc aucun problème sur ce point. Le seul débat concerne le passage des PME-PMI au prélèvement à la source. Le ministre Gérald Darmanin a beaucoup milité en faveur du titre emploi service entreprise auprès des entreprises de moins de vingt salariés. D’ailleurs, % de celles qui en ont moins de trois ont d’ailleurs opté pour ce « TESE ». Existe aussi le chèque-emploi associatif qui permet de faire des déclarations directement sur le site de l’URSSAF.
Constatez-vous toujours une appréhension chez certains salariés ?
Je crois que cette question est un peu derrière nous. Le prélèvement à la source, il faut que tout le monde comprenne que c’est mieux. Pourquoi? Parce qu’il s’adapte à la vie de tous. Un exemple : chaque année, % des foyers imposables voient leur revenu baisser par rapport à l’année précédente. Pour des raisons parfois très heureuses, telles qu’un mariage, un Pacs, une naissance. Il y a aussi personnes qui partent à la retraite tous les ans. Eh bien, dans tous les cas, l’impôt, désormais, s’adapte en temps réel. J’ajoute que beaucoup de nos concitoyens avaient déjà fait le choix d’un prélèvement mensuel. À partir de , ce sera douze mois au lieu de dix et la somme sera prélevée directement sur la fiche de paie, et non plus le du mois comme c’est le cas actuellement. Dans l’idée du pouvoir d’achat, c’est sensationnel. Je veux enfin rappeler que % des foyers fiscaux sont nonimposables, le taux étant de % dans les Alpes-Maritimes. Si % des contribuables ont laissé les choses en l’état, % seulement ayant demandé un taux différencié, c’est bien, je pense, qu’il n’y a pas d’inquiétude particulière. La confidentialité est un non-sujet. Je crois même que, parmi les , % à avoir coché la case « taux neutre », certains l’ont fait sans savoir exactement de quoi il s’agissait. Quoi qu’il en soit, pour les techniciens que nous sommes, il est impossible de reconstituer, par rapport à un taux, la situation financière d’un usager.
Cette évolution permettra-t-elle de dégager du temps? Si oui, sera-t-il affecté au renforcement des contrôles?
Le prélèvement à la source représentera une économie d’échelle assez exceptionnelle. Avec, pour corollaire, une analyse de l’évolution des moyens. Par ailleurs, nous sommes là pour aider, accompagner les usagers. Le contrôle de la déviance étant effectivement le deuxième volet de notre mission, puisque nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer à l’impôt.
Associations et fondations craignent une diminution de moitié des dons en raison d’un effet psychologique…
Je l’entends. Je crois que c’est un vrai sujet de préoccupation. Je répète que le prélèvement à la source est une modalité de prélèvement de l’impôt. Qui ne change rien à l’assiette ni à la déduction. Dès le janvier, sans démarche particulière de leur part, les usagers recevront même % de leur crédit d’impôt de l’année N-, contre les % initialement prévus. Cet aspect psychologique, il faut le contraindre. En faisant bien comprendre que l’on aura peutêtre plus de moyens, dès le début de l’année, pour soutenir les organismes qui se sont donné pour mission d’aider nos concitoyens. Il faut rappeler aussi que le prélèvement à la source ne supprime pas la déclaration d’impôt. Dans laquelle le don figurera. Dans le cadre d’une dématérialisation complète, aucune justification ne doit être apportée. Elle peut être demandée a posteriori, lors d’un contrôle éventuel. Je le répète, ce nouveau dispositif n’est qu’une nouvelle modalité de prélèvement de l’impôt. Rendez-vous sur le site impot.gouv.fr ou téléphonez au 0811.368.368 (0,06 € par minute + un appel local). Un nouveau numéro, gratuit celui-là, sera mis à la disposition des usagers en janvier.