Les propositions d’Anticor pour « rétablir la confiance publique »

Nous poursuivons la publication des doléances et des propositions que vous nous avez fait parvenir dans le cadre du Grand Débat lancé par notre rédaction.

« Le président de la République a lancé un grand débat national autour de quatre thèmes, eux-mêmes bordés par 35 questions… Aucune des questions prévues n’évoquait explicitement les préoccupations d’Anticor, à savoir la fraude fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts, le lobbying, le gaspillage de l’argent public, etc. Mais puisque “il n’y a pas de questions interdites”, notre association a déposé une contribution contenant une quarantaine de mesures pour rétablir la confiance publique [ce qui suit est une sélection, Ndlr]. ● Anticor demande la suppression des privilèges anachroniques : - La Cour de justice de la République doit disparaître.

- De même, il faut mettre fin à l’inviolabilité qui protège les parlementaires et le chef de l’État, pendant la durée de leur mandat, pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions. - Les anciens présidents de la République ne doivent plus pouvoir siéger à vie au Conseil constitutionnel.

● Anticor demande une justice plus efficace :

- Il faut commencer par couper le lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs.

- Il faut également supprimer le délai butoir de douze ans au-delà duquel il n’est plus possible de poursuivre les infractions occultes et dissimulées.

● Anticor demande davantage de transparence :

- Il faut systématiser la publication en open data des informations et documents détenus par les autorités publiques.

- Le lobbying doit être strictement encadré : en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts et en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose).

● Anticor demande de lutter contre les conflits d’intérêts :

- Il faut interdire le cumul des mandats. - Les experts doivent

‘‘ aussi remplir une déclaration d’intérêts.

- Une autorité administrative indépendante doit contrôler les départs des agents publics vers le secteur privé (pantouflage) ainsi que leur retour vers le secteur public (rétro-pantouflage).

● Anticor demande de lutter contre la corruption :

- Les comptes des partis politiques doivent être certifiés par la Cour des comptes.

- Les personnes dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour atteinte à la probité ne doivent plus avoir le droit de se présenter à une élection.

- Il faut évidemment interdire toute remise de cadeaux par un lobbyiste. - Le contrôle de légalité doit être confié à une autorité indépendante, disposant des moyens nécessaires. ● Anticor demande de renforcer la participation des citoyens aux décisions :

- Afin d’éviter les grands projets inutiles et imposés, il convient d’améliorer les procédures de concertation : en commençant le débat sur le besoin et les alternatives possibles, en finançant les contre-expertises et en garantissant l’égalité dans l’expression des différents points de vue.

- De même, la mise en place d’un référendum d’initiative populaire pourrait suppléer la démocratie représentative, parfois défaillante.

‘‘

Interdire le cumul des mandats ”

Encadrer strictement le lobbying ”

Toutes ces propositions, nous avons déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de les présenter devant l’Assemblée nationale et le Sénat. J’ai moimême été auditionné par le ministre de la Justice, lors de l’examen des projets de lois pour la confiance dans la vie politique. Notre association qui, depuis seize ans, oeuvre pour réhabiliter la démocratie représentative, espère désormais être davantage écoutée. »