Le Studio : la justice « valide » la subvention municipale
Attaqué en 2017 par le groupe d’opposition L’Alternative, le versement exceptionnel de 120 000 €, voté en conseil municipal, a, pourtant, été confirmé. Mais le cinéma change, néanmoins, de statut...
C’est désormais officiel : le cinéma Le Studio n’est plus géré sous forme de SPIC (service public industriel et commercial) en régie – comme c’était le cas depuis 2013 – et devient un SPA (service public administratif). Pas très clair tout ça, non ? Pour sortir du jargon statutaire, cette décision – rendue par le tribunal administratif de Nice le 5 juillet – signifie que la structure du Jeu-de-Ballon correspond davantage à la gestion administrative souhaitée par la majorité municipale et son maire, Jérôme Viaud.
Ou, comme l’exprime l’élue d’opposition Myriam Lazreug avec ses propres termes, « qu’il peut désormais être déficitaire et que ce déficit peut être comblé, chaque année, par une subvention, donc avec l’argent des Grassois. »
On rembobine : lors de la séance municipale du 28 mars 2017 (1), une subvention exceptionnelle de 120 000 euros était votée, pour accompagner Le Studio, en difficulté. Motifs : la programmation « intimiste » [avec les labels « Art et Essai » et « Jeune public »] ou encore les tarifs très bas imposés par le développement des dispositifs d’éducation.
Lazreug, Viaud et le stationnement...
« Mais le statut SPIC implique une interdiction de subventions pour combler le déficit. Le cinéma doit vivre de ses recettes, indique l’élue, en rappelant les arguments avancés par son groupe de l’époque, l’Alternative, pour contester la délibération. Avec le déclin du centre historique, fortement accentué par la politique de stationnement voulue par le maire – jusqu’à 5 euros les 2 heures et 30 000 PV par an – le cinéma a vu ses comptes basculer dans le rouge » poursuit-elle. En effet, le cinéma connaît, depuis 2015, une baisse de fréquentation (19 706 entrées en 2015, 17 206 en 2018) et, par ricochet, des recettes (résultat d’exploitation 2018 déficitaire de 661 €).
Dans la foulée, Myriam Lazreug et Stéphane Cassarini avaient saisi le tribunal administratif, jugeant la délibération et la subvention illégales. Celui-ci n’a, donc, pas statuer sur « cette illégalité. »
Et a, on l’a dit, requalifié la structure en service public administratif. « Pour la justice, dans la mesure où le cinéma est placé sous l’autorité directe du maire et que la commune y affecte des agents municipaux, dont certains sont fonctionnaires, comme la directrice, le cinéma doit relever dans son intégralité du droit public. Face au bilan financier catastrophique, le magistrat a jugé qu’il ne peut vivre de ses recettes. »
Elle conclut, goguenarde : « Le plus cocasse est le courrier adressé par la défense de M. Viaud au tribunal : il explique qu’une des raisons du déficit chronique est l’absence de stationnement gratuit...» Pour rappel, s’il devrait demeurer une salle à vocation culturelle, Le Studio ne sera, a priori, plus un cinéma lors de l’arrivée du projet de Zac Martelly. Reste à savoir quand... 1. La même délibération avait été votée le 13 décembre 2016 mais le sous-préfet avait demandé de motiver davantage les raisons d’une subvention exceptionnelle ; elle avait, donc, dû être modifiée et à nouveau présentée en mars 2017.