La justice ne conteste pas l’antenne relais
L’antenne relais déposée sur le toit de l’immeuble Lou Suquétan, rue des Suisses continue de faire du bruit. Le tribunal de Grasse vient de rendre une décision dans le litige qui oppose un copropriétaire de la résidence et la copropriété. Il a débouté le plaignant – la SCI Leclerc Jacobins, propriétaire de plusieurs lots dans la résidence – qui réclamait l’annulation de la dernière assemblée générale spéciale du syndicat des copropriétaires le 8 février 2018. Lors de cette réunion, les copropriétaires avaient voté à la majorité une proposition de bail avec Free mobile, permettant la mise en place d’une antenne relais sur le toit de l’immeuble. Le Tribunal a décidé de ne pas donner suite à cette demande d’annulation. Il a rejeté les arguments avancés par le plaignant selon lesquels l’installation d’une antenne relais nécessitait une modification du règlement de copropriété, qu’il fallait un vote à l’unanimité des copropriétaires et que l’arrimage de ces équipements porte atteinte à la structure de l’immeuble. Ce faisant, il a retenu l’argumentation juridique de Me Vanessa Didier, avocate de la copropriété et a décidé que la pose d’une antenne relais ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble ; que le règlement de copropriété n’interdit pas la location d’une partie du toit.
Il a également estimé que la preuve d’une atteinte à la structure de l’immeuble par la pose d’une antenne n’a pas étéw apportée. Et que l’existence d’un risque sanitaire n’a pas été avérée. Le Tribunal a également conclu que selon les arguments de l’avocat, « aucun des éléments produits aux débats n’est de nature à démontrer en l’état des connaissances scientifiques, l’existence d’un risque pouvant résulter pour le public de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile. » Également qu’il n’est « pas démontré que la puissance de l’antenne excéderait les seuils autorisés. »