Port du masque à Nice : un troisième arrêté
Afin d’instaurer cette obligation dans l’espace public le maire de Nice, Christian Estrosi, aura pris trois arrêtés municipaux entre le 7 et le 12 mai. La version 3 est exécutoire jusqu’au 1er juin
Le maire de Nice a bien pris, mardi en fin de journée, un troisième arrêté municipal afin de maintenir le port du masque dans l’espace public. L’obligation n’existe qu’en cas d’incompatibilité avec l’exigence des règles de distanciation sociale et donc la distance d’un mètre au minimum d’éloignement physique. Les deux critères à retenir sont donc l’affluence dans un même espace ou bien la possibilité de croisement dans des lieux exigus.
S’adosser à la loi
Il s’agit d’une inspiration directe de la directive gouvernementale rendant le port du masque « systématique lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ». Le nouveau texte ne fait donc que reprendre le contenu du précédent arrêté qui avait été valable lundi et mardi (1). Mais cette fois l’arrêté est exécutoire jusqu’au 1er juin. Pourquoi deux versions successives aussi analogues ? La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été validée lundi par le Conseil constitutionnel et le gouvernement a pu prendre mardi un décret d’application définitif. L’arrêté municipal se trouve ainsi postérieur et cherche l’appui de la loi. Cette précaution prend tout son sens en observant le sort du premier arrêté de Christian Estrosi sur le port du masque, daté du 7 mai. Le texte avait fait l’objet de deux recours devant le Tribunal administratif et avait été finalement abrogé par le maire le dimanche 10 mai avant son application le lundi 11 mai. C’est ce qui explique son remplacement par un second arrêté puis dans le contexte législatif par un troisième. Christian Estrosi pourrait d’ailleurs ratifier un quatrième texte à partir du 2 juin, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire étant fixé au 10 juillet. Me Mireille Damiano, représentante de la Ligue de droits de l’Homme, à l’origine de l’un de ces deux recours examinés lundi par le tribunal administratif, a d’ailleurs estimé avant-hier que «la leçon a été entendue par Christian Estrosi qui n’a pu instaurer une prévention pénale différente de la loi nationale. Il avait déjà modifié notablement la seconde version de son arrêté ». Mais la vigilance de Mireille Damiano demeure. Avant-hier dans un communiqué, Xavier Garcia, premier secrétaire du PS, a qualifié cette succession d’arrêtés municipaux de « grand carnaval », ajoutant : « Les Niçois n’y comprennent plus rien. Il est temps de revenir à des mesures de bon sens et faciles à comprendre, c’est-à-dire les mêmes que partout ailleurs ».
Pour l’heure, les contrevenants s’exposent toujours dans l’espace public niçois à une amende dont le montant ne peut excéder 38 euros.
1. Notre édition du 12 mai.