Une canalisation source de remous judiciaires
Détériorations sur l’exutoire en mer, inondation dans un hôtel riverain... Le chantier de la base de voile du Ponteil n’a pas été un long fleuve tranquille
Des dommages sur la canalisation souterraine qui rejette en mer les eaux pluviales : c’est ce qui a été constaté lors d’investigations menées dans le cadre d’une expertise d’assurance amiable par la Ville. Cet exutoire est celui du Ponteil et doit jouer un rôle majeur pour éviter l’accumulation d’eau dans le quartier en cas de fortes pluies.
Il est situé à proximité de la nouvelle base de voile inaugurée au printemps dernier. Une intervention avait été programmée, la canalisation étant obstruée (NiceMatin du 20 septembre 2018). L’état de l’ouvrage a conduit la Ville à émettre des réserves lors de la réception du chantier de la base de voile. Sans que cela pénalise l’ouverture et l’utilisation de cet équipement de pointe, mis à l’arrêt, bien sûr, depuis l’annonce du confinement. L’alerte a été donnée par l’hôtel Josse, riverain, qui a mis en cause la Ville et la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa), compétente en matière d’eaux pluviales, ses chambres ayant été inondées, début 2018, alors que le chantier de la base de voile était en cours.
D’où l’expertise d’assurance diligentée par la Ville.
Mais, à ce jour, il a été impossible de déterminer l’étendue des dégâts sur l’exutoire ni qui est responsable, sur le plan juridique, de ces problèmes.
Au point que la Ville et la Casa, pour préserver leurs intérêts respectifs, ont formé un référé-expertise pour déterminer, « dans ce litige à forts enjeux financiers et environnementaux, l’origine exacte et exhaustive des désordres de l’hôtel Josse, prouver la réalité et l’étendue des préjudices et identifier les responsabilités en cause. »
Le référé suspendu à cause du virus
La Ville assure que cette démarche a été faite à la suite de l’échec de plusieurs tentatives de règlement amiable infructueuses.
L’expertise doit rechercher les responsabilités des uns et des autres. Et, selon les conclusions de l’enquête, de permettre à la Ville, maître d’ouvrage, de fonder un recours contre les constructeurs.
On n’en est pas encore là. Ordonnée par le tribunal administratif de Nice le 19 février dernier, l’expertise a été suspendue temporairement, confinement oblige.
En attendant, tout est à l’arrêt. Et, « la canalisation d’eaux pluviales n’assurant plus sa fonction, la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis a ainsi mis en oeuvre des solutions conservatoires pour assurer la continuité du service public », souligne la Ville.