Un chemin encore long
« C’est un pas de plus, mais il reste encore beaucoup de chemin pour les salariées et l’égalité femmes-hommes », a noté Nathalie Amoratti-Blanc, présidente de la commission des Droits des femmes et de la famille.
Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement- ministre des Affaires sociales et de la Santé, inscrit ce processus dans la durée. « Un travail conséquent a été initié depuis plus d’une dizaine d’années pour atteindre une égalité juridique entre la femme et l’homme. Nous restions en retard sur un point : l’ouverture des droits sociaux. (...) Le gouvernement a entrepris de mettre un terme à l’application de règles passéistes qui ne peuvent plus être comprises aujourd’hui. »
L’élu de l’opposition Union monégasque Jean-Louis Grinda, lui, est plus direct : « Nous allons sortir petit à petit du Moyen Âge. »
Disons que le « Moyen Âge » a été dépassé avec une première étape qui a fait évoluer les règles pour les fonctionnaires et agents de l’État et de la commune, affiliés au Service des prestations médicales de l’État (SPME).
La deuxième étape du processus concerne donc les travailleurs indépendants. « Ce projet est particulièrement novateur : la notion de chef de foyer est purement et simplement abandonnée au profit de celles plus neutres d’allocataire (c’est-à-dire la personne ouvrant droit aux allocations) et d’attributaire (du paiement), ce qui permettra aux femmes d’être directement attributaires du paiement des allocations familiales », note Didier Gamerdinger. Le conseiller-minustre des Affaires sociales et de la Santé considère qu’il s’agit d’« une avancée majeure en faveur des femmes de ce pays ».
Rapporteure du projet de loi, Corinne Bertani s’est dite
« très fière de cette loi ». Une loi qui permet également de considérer qu’une mère peut être chef de foyer lorsqu’elle se remarie alors que c’était, jusqu’à maintenant, son nouveau mari qui déclenchait ou non les droits pour ses beaux-enfants. « C’est une avancée pour notre pays. » Christophe Robino, président de la Commission des Intérêts sociaux et des Affaires diverses, insiste sur la « portée symbolique ».
Karen Alliprendi fait le même constat.
La double inégalité du statut de travailleur indépendant au regard des prestations familiales d’une part, de la notion de « chef de foyer » d’autre part, sera très vite un souvenir ancien.