Qualité de l’air : l’État devra agir vite… ou payer très cher
Les ONG crient victoire : l’État a désormais six mois pour durcir son dispositif contre la pollution de l’air, responsable de 48 000 morts prématurées par an, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans treize villes et régions.
Mais trois ans plus tard, l’État n’a pas « pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète de cette décision » dans huit de ces zones, estime la plus haute juridiction administrative française dans une nouvelle décision rendue hier.
Malgré des « feuilles de route » adoptées pour les treize zones, les valeurs limites de pollution sont toujours dépassées dans six zones pour le NO2 (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), à Fort-de-France pour les
PM10 et à Paris pour les deux polluants. Les limites sont également dépassées dans la Vallée de l’Arve (Haute-Savoie), mais le plan d’action pour cette zone comporte des mesures « détaillées » et « crédibles » pour réduire la pollution d’ici 2022. C’est donc pour les huit grandes villes que l’État est condamné.
« Gravité des conséquences »
Vu le délai écoulé, l’importance du respect
des règles européennes, « la gravité des conséquences » en termes de santé
publique et « l’urgence qui en découle », le Conseil d’État a donc prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre.
C’est « le montant le plus élevé » jamais imposé « pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif », précise le Conseil d’État. Montant qui pourra être révisé, à la baisse ou à la hausse, à l’issue des six premiers mois accordés à l’État pour prendre des mesures, puis à chaque échéance semestrielle.
« Pour la première fois », l’astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes mais aussi à des personnes morales publiques « disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État » ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l’air. Lors de l’audience la semaine dernière, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l’Ademe (Agence de la transition écologique) comme possible bénéficiaire.