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Le chauffage en terrasse interdit dès 2021 Plus de chaudière au fuel à partir de 2022
Travaux obligatoires contre les passoires thermiques en 2023, interdiction des terrasses chauffées en 2021, aide au fret ferroviaire : le gouvernement a annoncé, hier, des mesures concrètes pour commencer à appliquer les recommandations de la Convention citoyenne pour le Climat
Ces mesures d’ordre réglementaire, décidées lors d’un Conseil de défense écologique à l’Elysée avant des lois promises pour 2021, ont cependant été jugées timorées par les écologistes et des ONG.
Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont Emmanuel Macron a promis d’en reprendre 146.
2023 : Performance énergétique
Pour encourager la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va introduire par décret, à partir de 2023, la notion de performance énergétique dans les critères des « logements décents », a annoncé la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.
Ceci permettra aux locataires de logement consommant plus de 500 kwh par m2 de chauffage par an, soit 120 000 logements locatifs, « d’exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement ».
2022 : fin des chaudières au fuel et au charbon
Et dès 2022 il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières. Pour respecter la promesse d’Emmanuel Macron que la France atteigne 30 % de sa surface terrestre en aires protégées, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé la création d’une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau, en Alsace. Elle a aussi rappelé la prochaine création de deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme - annonces déjà faites en février.
Quant au moratoire sur les nouvelles zones commerciales de périphérie, réclamé par la Convention et promis par Emmanuel Macron, il attendra une loi en 2021. Mais d’ici là les préfets devront déférer tous les projets qui bétonnent davantage, y compris ceux en cours d’examen, à la Commission nationale d’aménagement commercial. De quoi, de facto, les geler d’ici le vote d’une loi.
2021 : fin des terrasses chauffées
Le gouvernement veut aussi créer un fonds permettant de « réhabiliter des centaines d’hectares de friches » déjà artificialisées. Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées(lire par ailleurs), mais après l’hiver prochain, pour prendre en compte la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19. De plus, a ajouté Barbara Pompili en dénonçant une « aberration », les portes des bâtiments et commerces chauffés ou climatisés devront rester fermées.
« Nous sommes en colère, ce n’est vraiment pas le moment ! C’est invraisemblable. Et où est la concertation promise par le gouvernement ? », s’est indigné sur BFMTV Didier Chenet, président du GNI (syndicat des hôteliers et restaurateurs).
En revanche, le Conseil ne s’est pas prononcé sur la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l’augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2, réclamées par la Convention. Sur ces mesures sensibles, la ministre organisera dès cette semaine des concertations avec les élus.
Une partie des mesures proposées par la Convention devrait être reprise dans le plan de relance dévoilé le 24 août. Le gouvernement veut ensuite présenter une loi sur ces sujets au Conseil des ministres en novembre pour un examen au Parlement en janvier 2021.