La PMA pour toutes fait débat à l’Assemblée
C’est le dernier texte de cette session d’été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits.
Au coup d’envoi des débats, en fin de journée, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est dit « fier d’être aujourd’hui en tribune pour ouvrir enfin ce droit nouveau » de la PMA pour les femmes seules et les homosexuelles. « Je coupe court aux bruits qui voudraient que nous fassions passer ce texte en catimini avant l’été : c’est faux et la preuve, c’est que nous sommes là pour que le débat parlementaire ait lieu », a-til lancé, face à des protestations du côté droit de l’hémicycle.
« Passage en force » pour le groupe LR
Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a choisi d’inscrire ce projet de loi qui doit concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron sur la PMA et avait été repoussé en raison de la crise du nouveau coronavirus. Xavier Breton (LR) a dénoncé lundi dans Le Figaro un « passage en force », et dit craindre « que des députés militants prennent en otage ce texte ». Son groupe, vent debout contre une « PMA sans père », a majoritairement voté contre le projet de loi en première lecture.
Mais le texte « porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques » et « est attendu par une grande partie de la population », fait valoir Olivier Véran.
La mesure phare est l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une ouverture de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellulessouches embryonnaires. En octobre 2019 en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d’échanges passionnés. Le Sénat l’avait ensuite validé en février 2020 mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Sécurité sociale à la seule
PMA à « caractère médical ». Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications. Sous l’aiguillon d’élus en pointe, ils ont aussi adopté l’autorisation du don d’ovocytes dans un couple de femmes, si l’une d’elles souffre d’infertilité (technique dite ROPA), et également l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A).
« De graves transgressions »
Vivement opposée au projet de loi, l’association Alliance Vita s’est élevée contre de « graves transgressions ». « Occupez-vous de la crise, pas d’une loi qui divise », ont scandé, hier, une poignée de manifestants aux abords du Palais Bourbon, dont des membres de La Manif pour tous, qui voit dans la ROPA « l’antichambre de la gestation pour autrui » (GPA, recours à une mère porteuse). Le gouvernement reste «défavorable » à cette technique de la ROPA et « l’interdit de la GPA reste une ligne rouge ». De même sur l’élargissement du diagnostic préimplantatoire.