Le point sur le calcul des indemnités des élus
Tout d’abord, il est important de préciser une chose : les maires et les conseillers municipaux ne perçoivent pas de salaire. Selon le Code général des collectivités territoriales, article L2123-17 : « Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. » Pour autant, il est prévu une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à la fonction.
Maximum : , euros
L’indemnité se calcule en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique.
Des majorations peuvent être votées dans certaines communes : les chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les stations de tourisme, etc. (article L2123-22) Ces majorations sont calculées à partir de l’indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés. À savoir que, à la demande du maire, le « conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème », selon l’article L. 2123-23. La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale revalorise les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants (et de leurs adjoints). Elles pourront être augmentées de 50 % pour les maires des communes de moins de 500 habitants (soit 991,80 euros bruts contre 661 euros bruts), de 30 % pour les maires des communes de 500 à 999 habitants (soit 1 567,43 € au lieu de 1 205 € )etde20% pour les maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants (soit 2 006,93 €, contre 1 672 €). Pour finir, le cumul des indemnités ne peut dépasser un plafond légal. Ce dernier, au 1er janvier 2019, est fixé à 8 434,85 € mensuels. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement. Le reversement ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l’organisme concerné. Depuis avril 2014, cette part ne peut être reversée qu’à la collectivité où le mandat de l’élu est le plus récent. Avant cela, cette part pouvait être reversée à d’autres élus.