Arrêté de Cannes : un support juridique pour les syndics

La mesure applicable depuis hier qui rend obligatoire le port du masque dans certains lieux privés, vise à éveiller les consciences et à aider les professionnels à faire respecter les gestes barrières

Cet arrêté n’est pas du tout une intrusion dans les copropriétés ! » David Lisnard tient à la précision, au cas où serait mal interprétée la mesure qu’il a prise en tout début de semaine [applicable depuis hier, Ndlr], et qui, pour faire court, rend obligatoire à Cannes le port du masque dans les endroits clos publics et privés collectifs. Pour rappel (notre édition d’hier), il conviendra désormais et jusqu’au 31 août, en attendant de voir comment évolue la situation, de se couvrir le visage dans les entrées d’immeubles, les ascenseurs, etc.

Pourquoi une telle décision ? « D’abord, commente Thierry Migoule, directeur de cabinet du maire de Cannes, ce n’est pas la première du genre que l’on prend concernant les propriétés privées. Le 30 avril dernier, un précédent arrêté avait imposé le port du masque dans les commerces. Même obligation dans les taxis et les VTC qui sont aussi des lieux privés. On est donc dans la continuité de ce que l’on a déjà mis en place. On s’est basé par ailleurs sur la recommandation du Haut conseil de santé publique qui souligne l’absolue nécessité de porter le masque lorsqu’il n’y a pas la distanciation physique. Les dispositions ont été étendues aux établissements privés, avec une limite dans le temps jusqu’à la fin août, et dans l’espace puisque sont visés les seuls endroits où la distanciation physique n’est pas possible. » Juridiquement parlant, le texte tient donc la route. Et lorsqu’on évoque précisément le point délicat de sa légalité, Thierry Migoule exhibe un article du Code des collectivités territoriales, le L 2212-2-5, qui attribue au maire le pouvoir « de prévenir et de faire cesser par des précautions convenables les maladies épidémiques et contagieuses. »

« Il faut agir »

Voilà pour la lettre. Quant à l’esprit, il est clair que la Mairie de Cannes souhaite offrir aux syndics de copropriété – comme cela a été

(1) le cas pour les commerçants – un support juridique pour agir... « Il peut arriver que des personnes se regroupent dans un espace collectif et qu’un syndic éprouve des difficultés à faire respecter les gestes barrières. Avec son autorisation, et seulement dans ce cas, la police municipale se déplacera, constatera, rappellera la règle. Et si certaines personnes ne comprennent pas, se montrent récalcitrantes, elles se verront infliger une amende de 38 euros. »

Reste à savoir comment la mesure sera perçue par les Cannois ? Ne vont-ils pas la juger trop liberticide ?

« J’espère qu’elle sera comprise et acceptée, dit Thierry Migoule. Je suis en contact avec beaucoup de nos administrés qui disent qu’il y a trop d’incivilités et un manque de prise de conscience. Cette décision-là est prise pour faire comprendre aux uns et aux autres que dans les Alpes-Maritimes la situation se dégrade, que le Covid n’est pas derrière nous, que le taux d’incidence augmente. En ne respectant pas les règles, on prend le risque de mettre la santé des gens en difficulté mais aussi l’économie avec toutes les incidences sociales qui pourraient en découler. Il faut agir et il est quand même assez étonnant d’avoir à rappeler tout cela. »