Cassation : recours rejeté pour Bernard Brochand

La Cour de cassation a examiné, mardi, le pourvoi de Bernard Brochand, député LR de la e circonscription des AlpesMaritimes et ancien maire de Cannes de  à . Et ce pourvoi – formé après le refus, en septembre , d’homologuer la condamnation acceptée par l’élu dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable – a été déclaré irrecevable, ouvrant ainsi la voie à son procès devant le tribunal correctionnel. Motifs : en  devant la Commission pour la transparence financière de la vie politique, puis en  à la HATVP (), Bernard Brochand avait omis de déclarer des comptes en Suisse, crédités de plus d’un million d’euros et qu’il détenait depuis .

Procès dans les prochains mois

Le doyen de l’Assemblée nationale ( ans) est, également, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre  et , en rapport avec ces mêmes comptes, ainsi que pour les intérêts générés. Initialement, le parquet de Paris avait proposé une condamnation à huit mois de prison avec sursis et   euros d’amende, lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Avant, donc, que le juge chargé d’homologuer la condamnation refuse, estimant la peine « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, représentant de la Nation ». Reporté en mai  – dans l’attente de la décision tombée mardi – le procès doit ainsi se tenir dans les prochains mois. Une décision sans surprise, a réagi Me Antoine Vey, l’avocat de Bernard Brochand, « dans la mesure où le recours intenté avait principalement pour finalité de montrer qu’il n’était pas possible de faire appel d’une décision rendue à juge unique et qui nous paraissait mal motivée ».

1. Haute autorité pour la transparence de la vie publique.