Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière
Mardi 25 août, le conseiller municipal et communautaire Paul Euzière adressait un courrier au maire, Jérôme Viaud, pour demander des éclaircissements concernant le château Diter [notre édition du 27 août]. Plus précisément, sur la tenue, le 16 juillet, d’une manifestation publique alors que la propriété est classée en zones risques incendies de forêts et mouvements de terrains. Rappelant les décisions du tribunal correctionnel de Grasse et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence – condamnant le propriétaire, Patrick Diter, à la remise en état initial des lieux – le président du groupe d’opposition « Grasse à Tous, Ensemble et Autrement » s’était, aussi, interrogé sur la classification du site. Concluant son propos par deux questions : « Le château Diter estil titulaire d’un classement d’ERP [établissement recevant du public] permettant la tenue de manifestations publiques ? » et « dans ce cas, quelle autorité a signé cette autorisation ? » Ce mercredi, Jérôme Viaud a, donc, répondu aux interrogations de Paul Euzière. En lui transmettant, surtout, le procès-verbal de la sous-commission départementale contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Avis favorable en , puis...
Daté du 12 avril 2018, le document présente l’avis favorable émis par le président de la sous-commission, à savoir Georges-François Leclerc, alors préfet des Alpes-Maritimes, pour un classement en ERP de types CTS (chapiteaux, tentes, structures), L (salle à usage d’audition, de conférences, de réunion, de spectacles ou à usages multiples), N (restaurants et débits de boissons) et P (salles de danse et de jeux). L’une des prescriptions du PV « appelle M. Diter à fournir un rapport établi par un organisme agréé précisant, pour chaque type d’ERP, l’activité et la superficie accessible au public pour que la commission de sécurité compétente puisse procéder au classement de l’établissement par catégorie » indique le maire. Avant de poursuivre : « Après plusieurs relances, M. Diter a finalement déposé un dossier de demande de classement du château en type O [hôtels et autres établissements d’hébergement] .» Demande requérant la construction de « deux escaliers de secours extérieurs » et rejeté par la CCS (commission centrale de sécurité) car elle aurait dû être « déposée dans le cadre d’un permis de construire. » Finalité : le type O n’a pas été retenu. Le 18 mars 2019, la CCS a fait « une nouvelle demande de régularisation de classement [...] précisant de prendre note de la demande du SDIS [service départemental d’incendie et de secours] et de procéder à un dépôt de permis de construire, afin de la transmettre à la sous-commission départementale pour avis. » Une semaine plus tard, le verdict de la cour d’appel d’Aixen-Provence tombait : démolition totale du château dans un délai de 18 mois, hormis les 250 m2 de la bastide originelle (1).
« Depuis la CCS n’a plus eu à intervenir sur ce dossier jusqu’à la visite inopinée du 30 juillet 2020, que j’ai demandé après avoir découvert dans le journal les concerts de chant lyrique organisés au château [notre édition du 18 juillet] » conclut Jérôme Viaud. Tout ça pour dire que, non, la propriété n’est donc pas titulaire d’un classement d’ERP... 1. Depuis, le Conseil d’État a renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif (notre édition du 11 août).