‘‘ Un employeur a-t-il le droit de demander à ses salariés de cacher leur positivité au coronavirus ?
Non, l’employeur est tenu d’informer ses salariés en vertu de l’article L. 4122-1 du Code du travail, qui dispose que « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, figurent aussi la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.
Si l’un des salariés est dépisté positif à la Covid19,
indique le ministère du Travail, alors l’employeur doit : - renvoyer tout de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d’appeler son médecin de traitant ; - informer les autres salariés d’un cas possible d’infection afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes et qu’ils restent à domicile si c’est le cas. Il n’y a pas lieu de faire un suivi particulier des cas contacts.
En cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, l’employeur peut être condamné par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à indemniser le salarié pour faute inexcusable. La faute inexcusable existe dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience des dangers auxquels était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.