Un bracelet GPS pour tenir éloignés les conjoints violents
Attendu depuis des années, ce dispositif entre notamment en vigueur, aujourd’hui, dans la juridiction d’Aix-en-Provence
C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d’aternoiements, le bracelet antirapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à partir d’aujourd’hui, notamment celle d’Aix-en-Provence Hier, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes », lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes. « Il est intolérable que de nos jours des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe », « c’est une honte », at-il lancé, affirmant que la lutte contre les « violences conjugales » demeure « l’une des priorités » du gouvernement.
Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leurs victimes au-delà d’un périmètre défini par le juge. De leur côté, les victimes disposent d’un boîtier qu’elles doivent toujours garder avec elle.
Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.
Faire baisser les féminicides
Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou exconjoint contre 121 en 2018 –, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ». Près d’un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aixen-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de Justice. Environ mille bracelets sont d’ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.
Ce bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger. Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.