À la chasse à l’habitat indigne
Dès le 1er avril 2021, la location dans le centre historique sera soumise à un contrôle et une autorisation préalable. La chasse aux marchands de sommeil est ouverte !
On déclare la guerre à l’habitat indigne et là, on dispose de l’arme la plus coercitive pour la mener. » Le vocabulaire employé par Jérôme Viaud ne laisse aucune place au doute. À en croire le maire, les marchands de sommeil du centre historique ont du souci à se faire ! Présenté le 24 septembre en conseil communautaire, le « permis de louer » a été adopté à l’unanimité des élus [même si les membres du groupe Gatea étaient absents, lire plus loin], hier, en séance municipale.
Si la compétence Habitat appartient, donc, à la CAPG, celle-ci a délégué la mise en place du dispositif à la Ville de Grasse, dont le centre historique est, doux euphémisme, largement concerné par la question.
De quoi parle-t-on, au juste ? « D’un outil de lutte contre l’habitat indigne ; une autorisation préalable qui sera délivrée par la Ville pour tous les logeurs privés dans le périmètre du coeur de ville » déclame le 1er magistrat.
immeubles et logements
Dispositif de contrôle de l’état des habitations – une commission ad hoc va être créée pour suivre et évaluer la mise en place – qui concernera, dès le 1er avril 2021, plus de 600 immeubles et 2 000 logements. D’ici là, les réunions avec les différents acteurs – habitants, propriétaires, syndics, agences immobilières, notaires – vont se succéder pour détailler le processus. «On va aussi mettre en place des partenariats avec la Caf, la Mutuelle sociale agricole, la DDTM (1), l’Agence régionale de santé, les services fiscaux...» liste l’édile. En clair, tout le monde est de la partie ! L’ensemble sera géré par le service communal HygièneSanté, jusqu’en décembre 2022, date de fin du PLH (2). La commission pourra alors statuer pour modifier le périmètre et l’étendre à d’autres quartiers. C’est, d’ailleurs, l’objet d’une interrogation de l’élu d’opposition, Jean-Paul Camerano. Qui, « saluant l’initiative pour relever le niveau de certains appartements dans un état pitoyable », questionne : « Pourquoi ne pas l’avoir étendu directement ? »
Quid des bailleurs sociaux ?
Nicole Nuttini, adjointe en charge de la problématique, l’éclaire : « Le périmètre est défini par le nombre d’agents présents pour étudier sur le terrain [deux enquêteurs]. Quand on aura les moyens alloués, on pourra l’étendre. » Jérôme Viaud, affirmant que Grasse est «la première ville du département à adopter cette démarche volontariste », complète : « On a voulu cibler le lieu le plus en difficulté, le centre historique et ses 10 ha. Pour lutter contre ses marchands de sommeil qui n’entretiennent pas le bâti et génèrent une paupérisation du centre historique. » Extension du dispositif toujours, Jean-Paul Camerano évoque, cette fois, le cas des bailleurs sociaux, non concernés [lire plus loin] et qui proposent « certains logements indignes aussi. » Pourquoi ? Tout simplement parce que ça n’entre pas dans le cadre de la loi Alur (3), même si, concède le maire, « un certain nombre mérite effectivement qu’on s’y penche. » Effectivement, oui...
1. Direction départementale des territoires et de la mer.
2. Programme local de l’habitat.
3. Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.