Une Baroise victime d’usurpation de plaques
En 2018, une retraitée avait entamé un parcours du combattant administratif. Deux ans plus tard, la réponse du ministre de l’Intérieur est enfin arrivée
Il y a près de deux ans une retraitée baroise, Marie-Pierre, a reçu un PV pour un excès de vitesse enregistré à SaintPierre (La Réunion), alors qu’au même moment elle se trouvait à sa banque à Châteauneuf-de-Grasse [notre édition du 11 octobre 2018].
Victime de l’usurpation de plaques d’immatriculation, elle avait en son temps contesté le PV et fut dans l’obligation de prouver sa bonne foi. Pour la retraitée, ce fut un parcours du combattant avec des démarches à la pelle, déplacements à la gendarmerie pour déposer plainte, courriers recommandés, remplacement des plaques, le tout à ses frais !
victimes par an
Marie-Pierre avait relevé une incohérence évidente : la différence de véhicule. En effet, la photo de la voiture flashée montrait une marque différente de la sienne. De ce fait, elle avait saisi le député Eric Pauget afin qu’il intervienne auprès du ministère de l’intérieur pour faire bouger les choses.
Il y aurait 400 000 victimes par an d’usurpation de plaques d’immatriculation. Aussi, le 4 décembre 2018, le parlementaire déposait une question écrite à l’attention du ministre de l’intérieur (J.O 4/12/18 N° 14 722 p 10853).
Dans sa missive, Eric Pauget interpellait le gouvernement sur la contradiction subie par les victimes d’usurpation de plaques d’immatriculation : « Elles reçoivent un procès-verbal d’infraction qu’elles devront contester pour prouver leur bonne foi, avec obligation de dépôt de plainte et par sûreté procéder au changement des plaques de leur véhicule... »
Et chaque fois, c’est la triple peine pour les victimes. Outre le préjudice moral, il faut prouver qu’il y a délit par l’usurpateur et s’acquitter des frais inhérents à la contestation. La réponse du ministre de l’intérieur est arrivée deux ans après, le 1er septembre 2020 (J.O N° 14 722 p 5 786). « Des dispositions ont tout d’abord été prises vis-à-vis des victimes du délit d’usurpation de plaques d’immatriculation afin d’alléger les procédures. La victime doit déposer plainte auprès des forces de l’ordre pour que le numéro d’immatriculation soit enregistré au fichier des véhicules volés. Un récépissé remis à la victime lui permet de faire la demande d’une nouvelle immatriculation sans donner lieu au paiement de la taxe régionale... »
Des vérifications accrues
Mais ce qui intéresse le plus Marie-Pierre porte sur la résolution suivante, celle qui aurait dû apparaître comme une évidence dans son cas : «... mise en place de mesures pour éviter l’envoi de contraventions injustifiées aux titulaires des véhicules dont les plaques d’immatriculation sont frauduleusement utilisées, et une vérification de la concordance entre le véhicule flashé et les données du certificat d’immatriculation est systématiquement effectuée. » La patience à du bon, diton...