Lutte contre les « séparatismes » : ce que contient le projet de loi

L’arsenal du gouvernement pour lutter contre l’islam radical et les « séparatismes » se dessine concrètement. Le projet de loi, dont le titre a abandonné le terme « séparatisme » pour s’intituler « projet de loi confortant les principes républicains », a pu être consulté par l’Agence France Presse (AFP). Le Conseil des ministres doit l’examiner le 9 décembre.

 Lutter contre la haine en ligne – Comme souhaité par le chef de l’État, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’État ou des élus. Éric Dupond-Moretti a salué dans Le Figaro de mardi « deux modifications majeures du Code pénal ».

 Plus de transparence dans le financement des cultes. – Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État en matière de financement des associations cultuelles, pour plus de transparence. Les dons étrangers dépassant 10 000 € seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources. Une disposition dite « antiputsch » est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes. Autre disposition, le droit d’opposition du service Tracfin va être élargi. « Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables », a fait valoir Gérald Darmanin dans Le Figaro de mardi.

 S’assurer qu’aucun enfant ne soit privé d’école. – Un volet éducation vise à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille ». En outre, il prévoit d’attribuer « à chaque enfant d’âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction ». « J’ai remarqué que dans certains quartiers, il y a plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent », a-t-il expliqué au Figaro. « C’est un scandale de ne pas voir ces petits “fantômes” de la République ni à l’école laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l’école hors contrat », a-t-il ajouté, assurant vouloir « sauver ces enfants des griffes des islamistes ».

 De la neutralité du service public. – Le projet de loi inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d’une mission de service public (SNCF, Aéroports de Paris, par exemple). Jusqu’ici seule la jurisprudence faisait référence en la matière. Est créée une procédure de « carence républicaine », permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public, sous contrôle du juge administratif.

 Lutter contre les mariages forcés. – Un article entend « interdire à l’ensemble des professionnels de santé l’établissement de certificats attestant de la virginité d’une personne ». Le texte renforce son arsenal sur la polygamie – interdite en France – en généralisant l’interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. Pour lutter contre les mariages forcés, l’officier d’état civil a pour obligation de « s’entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu’il existe un doute sur le caractère libre du consentement » et de « saisir le procureur de la République aux fins d’éventuelle opposition à mariage s’il conserve ses doutes ».