Les aides aux entreprises pour affronter la crise
Le fonds de solidarité nouvelle version peut être sollicité à partir d’aujourd’hui par les entreprises azuréennes fermées administrativement ou lourdement impactées par la crise
Le secrétaire général et souspréfet à la relance Philippe Loos et le directeur des finances publiques Claude Bréchard ont rappelé, hier, les différentes aides allouées aux entreprises azuréennes mises en difficultés par la crise sanitaire.
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a été réactivé et renforcé. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois (contre 1 500 euros précédemment).
Sont aussi concernées les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs lourdement impactées par la crise ne fermant pas (tourisme, événementiel, culture, salles de sport) mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes et qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, le fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétabli.
Le chiffre d’affaires réalisé en vente à distance ou à emporter n’est pas comptabilisé. Ces aides sont non imposables.
Les entreprises éligibles peuvent se déclarer à partir d’aujourd’hui pour le mois d’octobre et le 4 décembre pour le mois de novembre, sur le site impots.gouv.fr Elles recevront leur aide dans le courant de la semaine suivante. Quarante-six mille entreprises azuréennes ont déjà bénéficié du fonds de solidarité, soit 184 millions d’euros d’aides versées. En septembre elles étaient 5318, soit 7 millions d’aides versées.
Crédit d’impôt pour loyer annulé
L’autre grande nouveauté concerne les loyers. Dans le département, ces dépenses pèsent lourd dans le budget des entreprises. Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration. Tout bailleur qui , sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
« J’adresse un message aux bailleurs du département : il faut savoir perdre un peu pour ne pas perdre tout plus tard, a insisté Claude Bréchard, directeur départemental des finances publiques, précisant : Si le locataire dépose le bilan, le bailleur devra trouver un autre locataire. Ce qui pourra prendre beaucoup de temps ».
Chômage partiel
Au 30 juin, trente-cinq mille entreprises des Alpes-Maritimes ont sollicité cette mesure, soit deux cent mille salariés inscrits pour trois cent cinquante millions d’euros de mars à fin juin. Depuis le 1er novembre, quatre mille nouvelles entreprises l’ont demandé (hôtels, restaurants, commerces et services aux entreprises).
Report de cotisations sociales
Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre, sur simple demande à l’Urssaf. Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements ont été suspendus d’office pour le mois de novembre. Ce dispositif concerne 41 500 entreprises azuréennes, soit 230 000 salariés.
Report de cotisations foncières et TVA
Les entreprises peuvent demander un report de 3 mois de leurs cotisations foncières par simple mail ou courrier à la direction des finances publiques. Celles qui ne sont pas en mesure de reverser la TVA peuvent demander un délai, sans pénalité, à l’Urssaf.
Prêt garanti par l’Etat
18 188 entreprises du département en bénéficient, à ce jour, pour un total de 2,3 milliards d’euros. Les demandes peuvent encore s’effectuer jusqu’au 30 juin 2021, et non plus avant le 31 décembre.