Remboursement : les banques (parfois) traînent des pieds...

Une enquête récemment menée par L’UFC Que Choisir (lire cicontre) met en exergue un étrange paradoxe : alors que les fraudes sur les paiements en ligne et sans contact devraient progresser de  % en , il s’avère que les clients des établissements bancaires sont de moins en moins remboursés lorsqu’ils en ont été victimes. Au total dévoile cette enquête,

«  % des victimes de fraudes n’ont pas été remboursées en , contre  % l’année précédente. » Un chiffre qui augmente donc, malgré une réglementation plus protectrice pour les usagers. Pour l’association de défense des consommateurs, cela s’explique par le fait « que les banques conditionnent souvent le remboursement à un dépôt de plainte préalable. Mais les services de police et de gendarmerie étant débordés, ils refusent parfois de prendre ces plaintes. » Or, rappelle L’UFC Que Choisir, « les textes légaux ne prévoient pas que le client victime d’une fraude bancaire doive déposer plainte. Au contraire, la banque doit rembourser immédiatement son client dès que celui-ci lui signale une opération non autorisée. »

Gare à la négligence !

Exception à la règle : la négligence ou une faute du client, qui doit alors être prouvée par la banque. C’est le cas si la demande d’opposition n’est pas effectuée assez rapidement, ou si la fraude n’a pas été révélée dans un délai de  mois maximum. Dans le cas où aucune négligence n’a été prouvée, si le code de carte bancaire n’a pas été utilisé, le remboursement sera intégral. Si le fraudeur l’a utilisé, il n’y aura aucun remboursement jusqu’à  € dépensés, et au-delà, une franchise de  € s’appliquera. En cas de litige, il convient de saisir le médiateur bancaire, voire se tourner vers le juge des contentieux de la protection (ex-juge du tribunal d’instance) s’il s’agit d’un litige jusqu’à   €, ou vers le tribunal judiciaire pour des sommes supérieures à   €.