Fonctionnement du conseil : l’opposition vent debout
Dernier point à l’ordre du jour du conseil municipal, le règlement intérieur a soulevé l’indignation du nouveau conseiller municipal Yann Savignac, jeudi soir
Le conseil avait débuté dans la sérénité, avec 19 délibérations votées à l’unanimité sur des sujets concernant la convention avec L’UNICEF, la maison à l’alimentation durable, le développement des pistes cyclables ou le soutien à la vie associative (sujets sur lesquels nous reviendrons).
Le groupe participe présent, dont le cheval de bataille est la démocratie participative, n’a pas manqué de soulever le débat sur l’adoption du règlement intérieur. Une dizaine de questions écrites et six propositions ont été apportées au débat par l’ancienne conseillère municipale Aline Hannouz et le nouvel élu Yann Savignac. Premier point de désaccord : la mise au vote des propositions apportées par l’opposition.
les propositions de l’opposition
« De notre point de vue, il n’y a pas besoin de modifier le règlement intérieur puisque de façon implicite il répond à un certain nombre de questions, annonçait le maire Pierre Aschieri. Il ne nous a pas semblé opportun de modifier le règlement intérieur à la lecture des suggestions qui ont été proposées. » « Il me semble que lorsqu’un amendement est opposé, il doit être soumis au vote, s’étonnait Yann Savignac. Les délibérations ne peuvent pas être soumises au vote tant que les amendements proposés n’ont pas été soumis au vote. »
Les élus ont néanmoins voté le règlement intérieur (avec une voix contre), avant de se pencher sur les questions et propositions. La question du temps de parole a été soulevée. « La commune autorise un temps de parole de 5 minutes pour chaque conseiller pour chaque dossier et une reprise de parole de 2 minutes, précisait le maire. Et d’ajouter : La parole vous a été largement donnée quelquefois bien audelà de ce temps imparti. » Parmi les propositions faites par Aline Hannouz, le droit des conseillers municipaux de demander «la mise en discussion de toute proposition rentrant dans les attributions du conseil municipal, un vote sur celleci» et un « droit de saisine ouvert aux citoyens si cent signatures sont recueillies sur une proposition. » « Cette possibilité est déjà offerte aux conseillers municipaux, répondait Pierre Aschieri sur le premier point. (...) Le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal ou de les transmettre pour examen aux commissions municipales permanentes concernées. En ce qui concerne le droit de saisine, la Commune a toujours tenu compte des propositions de ses administrés et y a souvent répondu qu’elles débouchent sur des délibérations prises en conseil ou soient prises en compte par les services pour améliorer le service à la population. »
D’autres instances pour débattre
Yann Savignac a renouvelé son désaccord quant à l’absence de débat et de vote sur les propositions d’amendement.
« Voter la délibération en l’état ça reste illégal et je suis étonné qu’à Mouanssartoux on puisse se comporter comme ça, ajoutaitil. Je suis désolé que la délibération puisse être votée en éludant les amendements proposés. »
« Il n’y a pas que le conseil municipal où on débat, commentait le premier adjoint Laurent Broihanne. Il y a des commissions, des comités consultatifs, des réunions de quartier, beaucoup d’instances où il est possible d’amener des idées qui très souvent quand elles sont judicieuses et partagées, elles sont ensuite étudiées sur le plan technique, juridique, financier... Ce n’est pas simplement au cours du conseil d’apporter quelque chose et d’en débattre. (...) Le règlement intérieur ne sort pas du chapeau. Il obéit à toutes les règles du CGCT (1) et il est quasiment calqué sur un projet de textes pondu par l’association des maires de France. C’est quelque chose qui a été pensé, réfléchi, et adapté à notre commune. » (1) Code général des collectivités territoriales.