Epandage des pesticides : l’exécutif (encore) prié de revoir sa copie

« Grande victoire » pour les ONG, le gouvernement va à nouveau devoir revoir sa copie sur les règles d’épandage des pesticides à proximité des habitations : les dérogations permises localement par des « chartes d’engagement » ne sont pas conformes à la Constitution.

Les défenseurs de l’environnement le clamaient haut et fort depuis des mois : ces « chartes d’engagement départementales », qui permettent de réduire les zones de non-traitement entre les distances minimales, entre les cultures traitées et les habitations, ne protègent pas suffisamment les riverains et sont élaborées dans l’opacité. Le Conseil constitutionnel leur a donné raison, hier, sur la méthode d’élaboration de ces chartes, qui ne respectent pas les règles de consultation générale du public imposées par la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle.

Dispositions « contraires à la Constitution »

« Les dispositions contestées se bornent à indiquer que la concertation se déroule à l’échelon départemental, sans définir aucune autre des conditions et limites dans lesquelles s’exerce le droit de participation du public », écrivent les Sages du Palais-royal. « Le fait de permettre que la concertation ne se tienne qu’avec les seuls représentants des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées par des produits phytopharmaceutiques, ne satisfait pas les exigences d’une participation de “toute personne” qu’impose l’article 7 de la Charte de l’environnement », poursuit-il. Ces dispositions sont donc « contraires à la Constitution ». Une décision qui s’applique immédiatement à toutes les procédures engagées contre les quelque 80 chartes d’engagement existantes.

« C’est une claque énorme pour le gouvernement », a réagi François Veillerette, porte-parole de L’ONG Générations Futures.

« Ce n’est pas comme ça qu’on gère les relations entre le monde agricole et les riverains des cultures », a-t-il déclaré, dénonçant des chartes d’engagement « aux mains des chambres d’agriculture ». Hier, en milieu d’après-midi, ni les ministères de l’agriculture et de la Transition écologique ni la FNSEA n’avaient réagi à cette décision.