Les Quatre-chemins toujours dans l’impasse
« Secteur à enjeux » depuis 2011, l’orientation de Programme et d’aménagement (OPA) de ce secteur patine, recours judiciaires obligent.
Voici un peu plus de dix ans que le conseil municipal a déclaré « secteur à enjeux » le périmètre autour du rond-point des Quatre-chemins. Là, dans un rayon d’environ 8 hectares, essaimant sur l’avenue Michard-pellissier (RD 704) et les chemins de la Constance et des Quatre-chemins, qui dessert l’hôpital, sont prévus 730 logements, dont 40 % de logements sociaux, en habitat collectif et lotissements, avec des commerces en rezde-chaussée. Mais aussi des services publics, des voies élargies ou nouvelles, des pistes cyclables, des trames vertes, un traitement paysager, etc.
Bref, ici un nouveau quartier d’entrée de ville doit être structuré souvent à la place des actuelles serres agricoles et terrains sur lesquels des villas ont été construites. Sauf que le projet déclaré d’intérêt général et compatible avec le Plan local d’urbanisme (PLU), après une enquête publique à l’automne 2016, intégré en tant qu’orientation de Programme et d’aménagement (OPA) dans le PLU révisé approuvé en mars 2019, peine à sortir de terre.
Suspendu en attendant la décision du tribunal
Il faut dire que les oppositions sont fortes. Un recours, toujours pendant, a été introduit par des riverains devant le tribunal administratif de Nice. Une association des Quatre-chemins (a4c) a été créée.
Elle avait présenté lors de l’enquête publique dans le cadre de la révision du PLU un manifeste réunissant un peu plus de 1 500 signataires.
Estimant qu’ils n’ont pas été entendus, les riverains plaignants avaient annoncé qu’ils attaquaient le PLU en justice. En résumé, on conteste la hauteur des immeubles prévus (R + 4) autour du rond-point et les commerces en rez-de-chaussée qui pourraient générer un surcroît de circulation et un problème de stationnement. Des voix s’étaient fait entendre pour demander une nouvelle enquête publique.
De son côté, la Ville a décidé de suspendre provisoirement L’OPA en attendant la décision du tribunal administratif.
Mais l’association pointe un permis de construire accordé en septembre 2020 pour un immeuble collectif et a déposé un recours gracieux en début d’année. Recours rejeté par la Ville qui a pris soin de préciser que les points concernant L’OPA devaient faire l’objet d’un contentieux distinct.
Surtout, l’association remet en cause l’intérêt général du projet global. Elle estime que pour certains biens privés, susceptibles d’être rachetés par la Ville, « il semble qu’il y ait deux poids deux mesures. » Explication fournie pour cette accusation grave : « (...) pour certains propriétaires, il apparaît qu’on ait majoré la constructibilité, comme pour ce propriétaire dont les droits à bâtir de ses propriétés consistaient dans le PLU 2011 en des R + 2 et R + 3, et qui sont passés en constructibilité R + 4 (...) »
« Pas d’augmentation des droits à bâtir »
A contrario, toujours selon l’association a4c, un autre propriétaire, lui, aurait vu ses droits à bâtir minorés... On crie à l’injustice. « Les règles ont été changées en cours de route. » Bref, entre riverains, vendeurs de leur propriété, on est aussi en conflit. La Ville rappelle qu’elle attend l’ordonnance du tribunal devant lequel elle a évidemment défendu l’intérêt général de ce projet d’aménagement.
À partir de là, elle précise être ouverte à la discussion, « mais uniquement sur une diminution de l’espace à aménager, notamment en raison de l’annulation annoncée officiellement par l’état de la création de l’échangeur autoroutier de Biot, car situé en zone inondable. Les discussions ne porteront en aucun cas sur une augmentation des droits à bâtir. » Qu’on se le dise.