Crise de la Covid- : remises et exonérations en tous genres
Puisque la crise sanitaire a impacté nombre de secteurs d’activité en 2020 – et continue, pour l’heure, son travail de sape – cinq délibérations étaient, c’est bien logique, consacrées aux différentes exonérations et remises accordées par la Ville.
Le parking sera gratuit à chaque confinement
Depuis le début de la Covid et à chaque période de confinement (c’est, d’ailleurs, actuellement le cas), le stationnement payant en surface est gratuit à Grasse. Une délibération cadre a donc été votée pour graver cette décision dans le marbre et éviter d’édicter un arrêté municipal à chaque nouveau confinement. Pas très optimiste mais, malheureusement, réaliste...
Restaurants, bars... Pas de redevances d’occupation du domaine public
Pour la période du deuxième confinement (30 octobre au 28 novembre), les restaurants, limonadiers (bars, snacks...), commerces sédentaires et non sédentaires sont exonérés de redevances d’occupation du domaine public commercial. À noter que cette exonération fera l’objet d’une régularisation sur l’année 2021.
Même chose pour le casino Victoria
Fermé depuis le 24 octobre, le casino Victoria n’a pas rouvert depuis. « L’une des professions les plus touchées par cette situation » assure le 1er magistrat. Ainsi, il a, là aussi, été décidé une exonération de la redevance prévue au contrat d’occupation du domaine public jusqu’au 31 mars, pour un montant total de 33 541,54 euros.
Un prix sur les salles communales pour les associations
Les associations n’ont, logiquement, pu profiter pleinement des différentes salles communales préalablement louées. Alors, une exonération partielle (à hauteur de 2000 euros) leur est accordée sur la période du 30 octobre au 15 décembre 2020. Sont concernées, les chapelles Saint-michel et de la Visitation, l’espace culturel Altitude 500 et celui de la Chênaie, la maison des Associations, la salle des Augustins et les différentes salles municipales des hameaux.
Au Conservatoire, les droits d’inscriptions à la baisse
Enfin, le Conservatoire de musique. Pour l’année 2019-2020, les élèves inscrits en « pratiques collectives instrumentale et/ou vocales seules » ont un avoir (correspondant à un tiers des droits annuels d’inscription) pour l’année 2020-2021.
Année en cours où une remise mensuelle de 100 % est accordée aux élèves dont la discipline principale ne peut se tenir qu’en distanciel (les mêmes qu’au dessus, ainsi que la classe d’éveil et celle d’orgue). Une remise annuelle de 20 % est mise en place pour tous les autres élèves de l’établissement de la rue du Saut.