La fiscalité change mais... ne bouge pas
Une sorte de « compensation », avec la disparition de la taxe d’habitation (sauf pour les résidences secondaires) : en , la taxe sur le foncier bâti (cette fois, sur les résidences principales) bondit de , % à , %. Explosion ? Pas exactement. Il s’agit, en fait, du transfert et de l’ajout du taux départemental (, %) vers le taux local. Une réforme aux conséquences « neutres pour les contribuables » assure Catherine Butty, adjointe aux affaires budgétaires et financières (le taux sur le foncier non bâti restant figé à , %). Neutre pour les Grassois, pas pour la Ville. En effet, la taxe d’habitation sur les résidences principales rapportait , M€ par an. Le produit transféré du département ? , M€. « La commune est souscompensée », poursuit-elle.
Inquiétude pour l’avenir
Conséquence : l’état doit verser , M€ pour combler l’écart. Situation qui demeure « préoccupante pour la collectivité, dans la mesure où cette compensation, qui représenterait près de % du produit fiscal, risque d’être figée sur les années à venir. » Voire à la baisse, en se fiant à la courbe de la dotation générale de fonctionnement... Démonstration pas au goût de Stéphane Cassarini : «Le maintien des taux ne signifie pas que les impôts locaux restent constants. » Chiffres à l’appui : « En , les Grassois payaient , M€; en , c’est , M€ [il évoque les bases d’impositions]. Soit une hausse de , % alors que, sur la même période, l’inflation est de , %. La pression fiscale augmente bel et bien à Grasse. »
Réponse blasée de Jérôme Viaud : « Vous faites la même démonstration tous les ans... »