Un refinancement à 6 M€ pour l’éclairage public
Pour sortir du partenariat public-privé, qu’elle a souhaité rompre, la commune a présenté son projet financier global. L’incertitude demeure sur les suites juridiques.
Le prix d’un nouveau départ. Le 8 décembre dernier, les élus votaient la résiliation du partenariat public-privé pour l’éclairage public avec la société Illumineo. Rupture d’un contrat de 20 ans, acté en juillet 2013, aux motifs suivants : manquements d’exploitation et de maintenance, absences et retards de rapports d’activité, d’interventions, de rétablissements...
Mais voilà : sortir de ce contrat, qui devait courir jusqu’en 2033, a un coût. Le détail : 4,54 M€ de capital restant dû et 908 000 € de refinancement de la TVA. Sommes pour lesquelles la Ville a souscrit deux emprunts, de douze et deux ans. « C’est meilleur que les emprunts quittés », assure le maire, Jérôme Viaud, mettant en avant une économie de 1,2 M€ après négociations.
« Nous n’avons été ni écoutés, ni entendus. Voilà le résultat »
À cela, s’ajoute l’indemnité de remboursement anticipée, plafonnée à 500 000 € .Au total, l’enveloppe s’élève donc à presque 6M €. « Ce que montrent les analyses financières n’est pas forcément ce que montrent les juridiques », avance Paul Euzière (Gatea). Qui, comme les fois précédentes, estime que « cette résiliation a été votée sans que nous puissions mesurer les risques juridiques [le groupe d’opposition avait demandé transmission de l’audit] .»
L’aspect financier, cette fois : « Tout ça représente près de 15 M€ [il inclut les loyers à Illumineo de juillet 2013 à décembre 2020, soit 8,951 M€] que, même échelonnés sur plusieurs années, la Ville va devoir mobiliser pour résilier le contrat désastreux que Jeanpierre Leleux a fait voter. » Rappelant que son groupe s’était « opposé en développement de nombreux arguments évidents » ,ilappuie : « Nous n’avons été ni écoutés, ni entendus. Voilà le résultat...»
Les élus de Gatea s’abstiennent donc. «Logique » complète son président, « car cette délibération est la conséquence d’un contrat qu’on a combattu. » Pour Jérôme Viaud, il eut, plutôt, été logique « de voter pour la dénonciation du contrat. » Pas sans élément, martèle Paul Euzière. Fin du débat : «Onne va pas refaire le match de décembre », conclut le maire.