Gaz hilarant : le protoxyde d’azote interdit à la vente aux mineurs
L’assemblée nationale a adopté, hier, un texte visant à lutter contre l’usage détourné de produits courants, interdisant en particulier la vente aux mineurs de protoxyde d’azote, un gaz aux effets euphorisants lourd de risques pour la santé [photo ci-contre]. Une proposition de loi en ce sens émanant de la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a été adoptée à l’unanimité en première lecture par les députés, dans le cadre d’une journée réservée à des textes présentés par le groupe d’opposition de centre droit UDI.
Mieux protéger les jeunes
La rapporteure Valérie Six s’est réjouie d’un « grand pas vers la protection de nos jeunes contre un produit qui, détourné de son usage, peut entraîner des conséquences lourdes ».
« L’équilibre du texte tient entre la nécessité de prévenir un danger de santé publique et l’impossibilité d’interdire strictement un produit de consommation courante », a ajouté la députée UDI. Le texte, déjà voté fin 2019 à l’unanimité au Sénat, visait à l’origine le seul protoxyde d’azote, ou « gaz hilarant », mais a été élargi à « la lutte contre les usages détournés et dangereux » de produits de consommation courante par les jeunes.
Il prévoit de punir de 15 000 € d’amende « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, même non suivi d’effet ». Les dispositions sont plus précises concernant le protoxyde d’azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.
Vente interdite dans les bureaux de tabac
La proposition de loi « interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement ». Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit.
D’autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons, ou celle de produits pouvant servir à le fabriquer « afin d’en obtenir des effets psychoactifs ». Un amendement introduit en séance par Valérie Six en interdit la vente également dans les bureaux de tabac.