Des aides à la rénovation de logements
Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides de la communauté d’agglomération pour faire des travaux d’amélioration. Mais il y a des conditions strictes.
C’est votre habitation principale ou alors vous avez un bien et vous souhaitez le louer ? Vous répondez déjà à l’un des critères pour prétendre aux aides financières allouées par la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa) et de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) dans ce cadre précis.
Foyers très modestes et modestes
Mais il faut également être éligibles à d’autres impératifs. Dont le premier, ne pas dépasser un seuil de ressources sur le revenu d’imposition. Tout dépend de la composition du foyer. Pour les ménages à revenus très modestes, le plafond éligible est compris entre 14 879 euros pour une personne seule et à 34 993 euros pour une famille de cinq personnes. Pour les ménages à revenus modestes, le plafond est fixé à 19 704 euros pour une personne seule et à 44 860 pour cinq personnes. Dans le cas des familles nombreuses, le seuil est relevé à hauteur de 4 412 euros par individu supplémentaire (foyers à revenus très modestes) et 5 651 euros, toujours par personne en plus, pour les revenus modestes.
Habitat de plus de quinze ans
Vous entrez dans l’une de ces catégories ? Attention, il faut répondre également à d’autres critères. Ainsi, votre logement doit avoir été construit il y a plus de quinze ans à la date de la demande de subvention. Il faut aussi ne pas avoir prétendu à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété durant les cinq dernières années.
Vous cochez ces deux dernières cases ?
Travaux lourds
Parfait. Mais, il faut que les interventions prévues correspondent, eux aussi, à des critères précis. Pas question, par exemple, de prévoir des travaux de décoration, ou une construction neuve, ou un agrandissement. Seuls les travaux lourds, pour réhabiliter un habitat dégradé, ou favoriser des économies d’énergie, ou encore adapter un logement pour des personnes âgées ou handicapées sont autorisés. D’ailleurs, le montant minimum des travaux est fixé à 1 500 euros.
Les aides se complètent
Le plafond des travaux peut atteindre 50 000 euros dans le cas d’interventions lourdes, pour un habitat dégradé ou la mise en sécurité et de salubrité. Le taux de subvention prévu par l’anah est de 50 % pour les foyers très modestes et de 30 % pour les modestes. À ces aides, s’ajoutent celles de la Casa, qui complétera à hauteur de 15 % dans les deux cas. Pour les travaux d’adaptation du logement et d’amélioration énergétique, le plafond est fixé à 20 000 euros. Les taux de subventions répartis entre L’ANAH et la Casa restent les mêmes que précédemment. À cela, s’ajoute la possibilité pour le demandeur de prétendre aux aides gouvernementales, « Prime Habiter Mieux » et « Ma Prime Rénov ».
Permanence téléphonique de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis le lundi, mercredi et jeudi matin au 04 89 87 71 18
Demandes d’aide financière en ligne sur https://monprojet.anah.gouv.fr/