La sortie de l’état d’urgence sanitaire se rapproche
Le gouvernement travaille sur un processus de sortie de l’état d’urgence sanitaire : un projet de loi en ce sens est attendu le 28 avril en Conseil des ministres et autour du 10 mai à l’assemblée nationale, a-t-on appris hier auprès de sources parlementaires.
En février, le Parlement avait voté sans enthousiasme la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er juin, sous le feu des critiques de l’opposition. Le gouvernement veut préparer en amont la sortie de ce régime d’exception créé en mars 2020 face à la pandémie de Covid-19 et qui permet des mesures comme le couvre-feu.
Un projet « cohérent »
Selon des sources parlementaires, l’exécutif travaillerait à un texte visant à mettre fin au confinement et au couvre-feu, tout en permettant des mesures de précaution, comme le port du masque dans certaines circonstances, des tests obligatoires pour le franchissement des frontières, ou une jauge maximale dans les établissements recevant du public. Aux yeux du député LREM Sacha Houlié, co-auteur d’un rapport pour renforcer les garde-fous face à l’état d’urgence, ce projet de loi de sortie est « cohérent » avec les objectifs de vaccination du gouvernement et représente un « bon signe de détente ».
Selon lui, le texte devrait « ressembler » à celui adopté en juillet dernier, avec des mesures transitoires à disposition du gouvernement : de possibles restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Outre l’opposition, plusieurs députés de la majorité s’étaient inquiétés ces dernières semaines des prorogations successives de l’état d’urgence, en vigueur du 23 mars au 10 juillet 2020, puis réinstauré le 17 octobre.
Le Parlement l’avait prorogé une première fois jusqu’au 16 février, puis une seconde jusqu’au 1er juin, face respectivement à la deuxième et la troisième vague de l’épidémie.