Vers la fin du dumping fiscal entre États ?
Les États-unis poussent pour établir à l’échelle mondiale un taux d’imposition minimum sur les sociétés. La France y est favorable.
Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par la France et l’allemagne, la perspective se rapproche d’établir à l’échelle mondiale un taux d’imposition minimum sur les sociétés.
L’idée, déjà promue par L’OCDE cet automne, s’était heurtée au blocage américain de la précédente administration. Elle a été récemment reprise par la ministre américaine des Finances Janet Yellen, alors que les Démocrates, pour financer un plan massif d’infrastructures, cherchent à relever le taux de l’impôt sur les sociétés qui avait été fortement abaissé par Donald Trump.
« Mettre fin à cette course vers le bas » L'objectif, selon cette dernière : « Mettre fin à cette course vers le bas », à laquelle se livrent les pays qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles. Le patron d'amazon luimême, Jeff Bezos, a assuré mardi soutenir une hausse de cet impôt aux États-unis, quelques jours après que le président américain Joe Biden se soit plaint que le groupe ne paye pas de taxe sur ses bénéfices.
« Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main » après cette proposition américaine, s'est réjoui le ministre de l'économie français Bruno Le Maire, appelant à « saisir cette opportunité historique ».
Le Fonds monétaire international s'est également déclaré favorable à cette réforme, et a même proposé hier, comme il l'avait fait en octobre, la mise en place d'une fiscalité provisoire sur les particuliers les plus riches pour aider les gouvernements à faire face à la crise.
Il y a urgence : hier, Amnesty International a publié son dernier rapport, alertant notamment sur « les inégalités exacerbées par la pandémie ». En janvier dernier, l’association Oxfam avait déjà souligné que « les dix hommes les plus riches du monde ont vu leur fortune augmenter de 540 milliards de dollars depuis le début de la pandémie ».