Masque sur la plage : une retraitée attaque le préfet
Une habitante de Villeneuve-loubet demande la suspension de l’arrêté qui impose le masque dans les parcs et en bord de mer. Le tribunal administratif de Nice rend sa décision aujourd’hui.
Elle n’était pas présente, hier, à l’audience du tribunal administratif présidée par Christophe Tukov. On ne verra pas son visage. Mais sa détermination est perceptible : Pierrette P. est bien décidée à faire tomber l’arrêté pris le préfet des Alpesmaritimes le 6 avril.
Ce texte rend le masque obligatoire dans les jardins publics, les parcs, au bord des plans d’eau et sur les plages. Elle l’attaque en référé liberté (procédure d’urgence).
« Risque de contamination minime »
« Villeneuve-loubet, où est domiciliée ma cliente, est doté de larges espaces verts et de plages sur lesquels cette retraitée aime à se promener », commence Me Olivier Pasturel, l’avocat de la requérante. Il plaide « une atteinte manifestement disproportionnée au principe de la liberté individuelle ».
Et d’argumenter : « Il n’y a pas vraiment de circonstances locales qui justifient cette mesure. L’épidémie a malheureusement progressé nationalement, mais localement ? Le 2 avril, le taux d’incidence était en forte baisse par rapport au mois de mars dans notre département ». Et puis, fait valoir le conseil de Pierrette P., « on ne peut pas dire que les plages connaissent une forte affluence comme au mois de juin. Le risque de contamination est des plus minimes, d’autant que les déplacements sont limités à 10 km» . ll demande la suspension de « cet arrêté totalement surabondant ».
« Sur un trottoir et pas sur l’autre ? »
À la défense du préfet, Bernard Gonzalez, le sous-préfet « Mer et Montagne », Yoann Toubhans. Pour le droit, il s’appuie sur une décision du Conseil d’état qui a donné raison, le 4 mars, au préfet de Moselle qui avait imposé le masque partout. Et sur le fond, il avance des chiffres : « Le taux d’incidence est encore supérieur à 400 dans certains territoires, et notamment dans le bassin de Villeneuveloubet, quand le seuil d’alerte est fixé à 100. La circulation du virus est encore très élevée et la saturation des hôpitaux est une réalité ». Il ironise : « Si nous pouvions savoir dans quelles zones exactement le virus circule, j’en serais le premier ravi ! » Puis, sur un ton grave : « Il faut que ce soit cohérent, il faut une approche territoriale. On voit mal que, sur un trottoir, le masque soit obligatoire et pas sur celui d’en face. Sur la Promenade des Anglais, on devrait porter le masque et pas sur la plage juste en dessous ? Une telle mesure serait illisible ! »
Le président Christophe Tukov tranchera aujourd’hui.