Éric Dupond-moretti dévoile sa réforme
Le garde des Sceaux a présenté hier son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » en Conseil des ministres.
Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Éric Dupond-moretti a présenté hier son projet de loi visant à « restaurer la confiance » dans la justice. Il sera étudié à partir du 17 mai à l’assemblée Nationale.
Le texte se base sur un « triste constat : les Français n’ont plus confiance dans la justice de notre pays », aexpliqué l’ex-avocat à la sortie du Conseil des ministres, citant notamment un sondage de février qui montre que « seuls 48 % » ont confiance dans le système judiciaire.
Filmer et de diffuser les audiences à la télévision
Pour contrer ce sentiment, le garde des Sceaux souhaite notamment instaurer la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, pour permettre « à nos compatriotes de mieux connaître l’institution judiciaire ». Il veut aussi « renforcer les droits des citoyens » en encadrant les enquêtes préliminaires : elles ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et les personnes visées doivent pouvoir y accéder facilement.
Le garde des Sceaux veut également supprimer les crédits « automatiques » de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordés qu’au mérite. Des avocats et des magistrats ont dénoncé « une mesure populiste ».
Le système actuel permet à un détenu condamné à 10 ans de prison d’obtenir une réduction de peine de 21 mois « sans faire l’ombre de l’once d’un effort », a rétorqué le ministre. Lui souhaite privilégier cette notion « d’effort », notamment en favorisant le travail en prison avec la création d’un « contrat de travail pour le détenu ».
Éric Dupond-moretti souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.
Accueil glacial du monde judiciaire
Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de « défiance » envers les magistrats et s’alarme de la «réforme permanente » de la justice.
Dénonçant par ailleurs une « absence de concertation » sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.
Les trois syndicats de magistrats, qui ont par ailleurs porté plainte contre le ministre devant la Cour de Justice de la République, entretiennent avec lui des relations catastrophiques depuis son arrivée place Vendôme.