Masque sur la plage : le tribunal rejette la requête

Un coup d’épée dans l’eau. Hier, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Pierrette P., retraitée habitant à Villeneuve-loubet, de suspendre l’arrêté préfectoral qui impose depuis le 6 avril le masque dans les parcs, jardins publics, au bord des plans d’eau et sur les plages dans les Alpes-maritimes.

Le tribunal a d’abord jugé qu’il n’y avait pas matière à attaquer en référé liberté (procédure d’urgence). Puis « que la requérante ne justifiait pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté individuelle (seule liberté fondamentale invoquée), cette liberté étant définie comme la protection contre l’arrestation et la détention arbitraires ». Traduction : le masque ne va pas à l’encontre de ce qui est constitutionnellement défini comme la liberté fondamentale (ne pas être arrêté arbitrairement). La plaignante ayant tapé à côté, il n’y a donc pas de débat à avoir sur la légitimité de l’arrêté préfectoral. Un jugement sur la forme qui frustre Olivier Pastruel, l’avocat de la retraitée. « La motivation de la décision est un peu étonnante. Il y a une conception un peu particulière de la liberté individuelle : celle de la Déclaration des droits de l’homme qui a valeur constitutionnelle, alors qu’on peut considérer qu’il y a une forme de contrainte sur la personne dans l’espace public ».

« Ce débat, on ne l’a pas eu »

« Le juge des référés n’aborde pas le fond du débat, poursuit l’avocat. Il s’agissait de savoir si cette atteinte est proportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique. Mais ce débat, on ne l’a pas eu. » Conséquence, explique Olivier Pasturel : « Selon toute vraisemblance, on ira en appel devant le Conseil d’état. »