Viols, incestes : les mineurs seront mieux protégés
Le Parlement a adopté hier une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste.
« On ne touche pas aux enfants », et avec cette loi « aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur » en dessous de 15 ans, a souligné le garde des Sceaux Eric Dupond-moretti. Ce texte constitue « une étape historique », a-t-il ajouté. La proposition de loi émanant à l’origine du Sénat a été adoptée à l’unanimité (94 votes pour, aucun contre) par l’assemblée nationale lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute.
« Un enfant violé toutes les heures »
« En dessous de 15 ans, c’est non. L’inceste, c’est non » ,a résumé la rapporteure du texte au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM). Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s’étaient engagés à durcir au plus vite la législation. Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent (il a reconnu les faits mardi) ont remis ce sujet délicat sur le devant de la scène. Scandales pédophiles à l’école, dans l’église ou en milieu sportif, incestes, prostitution de mineurs ou pédopornographie sur internet témoignent de l’ampleur du problème.
La socialiste Isabelle Santiago a égrené des chiffres accablants : « 10 % des Français auraient subi l’inceste, un enfant est violé toutes les heures en France, un Français sur cinq aurait subi un acte de pédocriminalité ». Pour l’inceste, c’est tolérance zéro s’il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, un concubin ou un compagnon pacsé. Une disposition, surnommée « Roméo et Juliette », a été élaborée pour éviter de pénaliser les « amours adolescentes » consenties. D’autres mesures alourdissent les peines pour les clients ayant recours à des mineurs prostitués. L’incitation de mineurs à des actes sexuels sur internet est aussi dans le collimateur. La loi prévoit enfin un mécanisme permettant que le délai de prescription de 30 ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.