Les Anglais de la Côte d’azur bientôt en situation irrégulière ?
Les Britanniques résidant en France doivent se hâter de régulariser leur situation. En sollicitant un titre de séjour avant le 1er juillet, puis en faisant valider leur permis de conduire en 2022
Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaumeuni en France, l’a martelé hier, lors d’un point presse « distanciel ». Les ressortissants britanniques vivant dans l’hexagone doivent régulariser avant le 1er juillet une situation que le Brexit a changée. En sollicitant un titre de séjour auprès de notre ministère de l’intérieur.
Rien d’obligatoire pendant quelques semaines encore de transition. Mais ce document sera indispensable à compter du 1er octobre. Les démarches peuvent être effectuées en ligne, un lien leur est prévu à cet effet (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/) Au moins 150 000 sujets sont potentiellement concernés. Parmi eux, 125 000 l’auraient déjà fait. Si le quart de cette population réside en Nouvelle-aquitaine, la région Sud n’est pas en reste.
Selon les derniers chiffres de l’insee, 11 140 Britanniques seraient installés en
Paca, dont 5 260 dans les Alpes-maritimes et 2 670 dans le Var.
En pratique
En pratique, tous auront besoin de ce nouveau titre de séjour s’ils veulent continuer de passer plus de 90 jours en France, par période de six mois. Cela inclut les Britanniques qui disposent d’une carte de séjour permanent.
Ceux d’entre eux qui étaient résidents depuis moins de cinq ans au 31 décembre 2020 se verront octroyer un titre pour cinq ans. Ceux qui l’étaient depuis plus de cinq ans à cette date bénéficieront d’un droit au séjour permanent, sous la forme d’une carte de 10 ans renouvelable.
Le nouvel « accord de retrait » se substitue au statut précédent, le Brexit ayant changé les règles au regard du droit communautaire. Ed Llewellyn ignore, à ce jour, combien de ces ressortissants vivant déjà sur notre territoire ont demandé la nationalité française depuis le Brexit. Ce qu’il sait, en revanche, c’est que les nouveaux arrivants, ceux par exemple qui souhaiteraient rejoindre la Côte d’azur cet été, pour s’y installer, seront soumis au même régime que tous les ressortissants de pays tiers.
Sur la route aussi, les règles évoluent. Pour les touristes britanniques venant pour un court séjour, ni visa ni permis international. Mais pour les Britanniques vivant en France, le permis obtenu au Royaume-uni ne sera plus reconnu après le 1er janvier 2022. Au-delà de cette date, il faudra solliciter son échange auprès du ministère de l’intérieur.