Accéder à la propriété grâce au PSLA
Tour d’horizon Le Prêt social d’accession-location permet aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires du logement qu’ils louent
Accéder à la propriété sans apport et pour le prix d’un loyer ? C’est la promesse de vente du Prêt social location-accession (PSLA). Ce dispositif lancé en 2004 par les pouvoirs publics offre la possibilité aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété.
Logement agréé par l’état
Ce prêt des plus particuliers permet en effet aux locataires de devenir propriétaires de leur logement, tout en bénéficiant d’un prix de vente respectant certains plafonds. Mais attention, la première condition pour pouvoir bénéficier du dispositif, c’est que le logement en question doit absolument être agréé par l’état comme éligible à ce type d’opération.
Première particularité du PSLA, l’emprunteur est d’abord locataire du logement avant d’en devenir propriétaire.
Ainsi l’opération se décline en deux phases : une phase locative d’un minimum de six mois durant laquelle le locataire verse au propriétaire bailleur (HLM) une redevance constituée de son loyer (déduit du prix du logement), d’une indemnité d’occupation et de charges. Et une phase d’accession qui permet la levée d’option. Le locataire se porte alors acquéreur de son logement, il ne paiera plus de loyer mais des mensualités comme lors d’un achat immobilier à crédit. Ces mensualités offrent en outre l’avantage d’être plafonnées. Celles-ci ne peuvent en effet pas dépasser le montant du dernier loyer ! Quant au loyer qui a été versé pendant toute la phase locative, il se transforme en un apport personnel qui va être déduit du prix du bien au moment de la levée d’option.
Quinze ans d’exonération de taxe foncière
Si pour bénéficier du Prêt social location-accession (PSLA), il faut absolument occuper le logement que l’on souhaite acquérir à titre de résidence principale au moins huit mois par an, d’autres conditions sont toutefois à remplir. Certains plafonds de revenus ne doivent, par exemple, pas être dépassés. Et en fonction de la zone géographique où se situe le logement, son prix de vente devra lui aussi respecter certains plafonds.
Le Prêt social location-accession n’offre finalement que des bénéfices. En plus d’être cumulable avec d’autres prêts, il permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, contre 20 % habituellement lors d’une acquisition, également d’être exonéré de taxe foncière pendant 15 ans.
Et lors de la levée d’option, l’accédant profite aussi d’un prix de cession du logement correspondant au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux, d’au moins 1 %.
Et si toutefois, l’emprunteur se retrouvait dans l’incapacité financière de lever l’option et d’accéder à la propriété. Pas d’inquiétude, il sera forcément relogé dans le parc locatif social.