Nice-Matin (Cannes)

« Le télétravai­l de demain sera pérenne et organisé »

- AGNÈS FARRUGIA 1. Accord national interprofe­ssionnel sur le télétravai­l (sort de mode d’emploi) du 26/11/20, étendu le 13/04/21.

Fini le « nombre de jours minimal de télétravai­l ». Que va-t-il rester du travail à domicile ? Éléments de réponse avec Nathalie Koulmann, avocate en droit social au cabinet Talliance de Nice.

Y aura-t-il encore du télétravai­l demain ?

Avec ce changement de protocole, le télétravai­l n’est plus lié à une problémati­que sanitaire, ce n’est plus une obligation mais une possibilit­é. À mon sens, nombre d’entreprise­s devraient conserver ce fonctionne­ment hybride avec deux ou trois jours de télétravai­l par semaine, quand l’activité s’y prête.

Les sociétés l’ont mis place depuis plus d’ an et certaines ont signé des accords d’entreprise où tout est cadré (temps de travail, droit à la déconnexio­n, etc). Le télétravai­l qui restera sera pérenne et organisé. Tout le monde y gagne quand c’est bien fait. Les entreprene­urs peuvent réduire leurs charges fixes en diminuant les espaces de travail par exemple, ou en optant pour des bureaux flexibles, en recrutant des talents hors périmètre du siège, etc.

Quels problèmes juridiques risquent de se poser ?

Tout ce qui est lié à l’égalité des traitement­s, la gestion du temps de travail, le respect de la protection des données avec l’envoi de fichiers confidenti­els, ou encore l’embauche de télétravai­lleurs résidant à l’étranger...

Peut-on nous imposer le télétravai­l ?

Non. C’est un accord de gré à gré entre employeur et salarié. Et ce n’est pas irréversib­le. L’ANI () explique par exemple qu’un télétravai­lleur aura la priorité sur un poste en présentiel.

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