Le fonds de solidarité supprimé au  septembre

Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre mais sera supprimé définitivement à la fin de ce mois, a annoncé hier le ministre de l’économie Bruno Le Maire.

Le gouvernement va prolonger d’un mois le fonds de solidarité avant de passer à partir du 1er octobre au « sur-mesure », face aux inquiétudes de nombreux professionnels venus hier faire le point à Bercy sur les aides d’urgence aux entreprises.

« Notre message est clair : nous mettons fin au ‘‘quoi qu’il en coûte’’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure », a résumé le ministre de l’économie Bruno Le Maire sur Twitter. La réunion, qui a duré un peu plus de deux heures, a réuni les secteurs toujours affectés par la crise sanitaire – représentants du commerce, du tourisme et de l’évènementiel – sous la houlette du ministre de l’economie, qui avait promis aux entrepreneurs une clause de revoyure fin août.

À ses côtés, ses homologues du Travail Elisabeth Borne, des PME Alain Griset et du Tourisme Jean-baptiste Lemoyne, et le ministre délégué aux Transports Jeanbaptiste Djebbari.

Devant la bonne forme de l’économie française, M. Le Maire avait sifflé la fin du « quoi qu’il en coûte » la semaine dernière, tout en promettant de continuer «àsoutenir ceux qui en ont besoin ».

Pass sanitaire : « pas d’impact sur l’activité économique »

Quant à la mise en place du pass sanitaire dans des lieux recevant du public début août, qui a refroidi de nombreux professionnels, elle « n’a pas eu d’impact sur l’activité économique du pays », a assuré le ministre de l’économie sur la base de chiffres hebdomadaires des dépenses en carte bleue. À « une ou deux exceptions » près, comme les grands centres commerciaux, a-t-il précisé.

À l’issue de la réunion, il a annoncé une « transition » vers la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises à la fin du mois de septembre. Soit une rallonge d’un mois, selon les mêmes modalités qu’en août (indemnisation à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires) mais avec une nouvelle condition, ajoutée par Bercy afin d’éviter les « effets d’aubaine » pour ceux qui préfèrent rester fermés et toucher des aides : réaliser au minimum 15 % de son chiffre d’affaires d’avant-crise. En revanche, pour les départements d’outre-mer encore soumis à des obligations de fermeture pour des raisons sanitaires, l’intégralité des dispositifs est maintenue, a précisé M. Le Maire. La ministre du Travail Elisabeth Borne a rappelé que le soutien public à l’activité partielle allait diminuer à compter du 1er septembre, avec un reste à charge «à 40 % pour l’ensemble des entreprises qui y recourent ».

« Sur-mesure »

Pour son « sur-mesure » ,en vigueur à partir du 1er octobre, le gouvernement va s’appuyer sur un dispositif déjà existant, dit « des coûts fixes », qui couvre entre 70 % ou 90 % des pertes d’exploitation des entreprises en fonction de leur taille.

Un traitement plus long

Une annonce accompagnée d’une mise en garde : le « sur-mesure » va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous « quelques semaines », contre « quelques jours » pour le fonds de solidarité.

Pour les secteurs « structurellement touchés » par la crise, Bruno Le Maire a promis des « plans d’action » définis avec les professionnels concernés : secteur de l’événementiel, des agences de voyages, ou encore de la montagne, a-t-il énuméré.

« Tout cela a une finalité : éviter toute brutalité, toute casse économique, toute casse sociale », a résumé M. Le Maire.

Des situations disparates

Le gouvernement doit répondre à des situations disparates : les représentants des cafés, restaurants, hôtels et discothèques ont affirmé vendredi que leur activité estivale avait reculé de 20 % par rapport l’été 2019, et réclamaient une prolongation des aides. Mais un bon quart des restaurateurs ont connu un bel été.