Sophia : l’état confirme la perte d’agrément pour l’école d’ostéo
Bien que le tribunal administratif ait donné raison à l’école d’ostéopathie Atman à Valbonne, le ministère des Solidarités et de la Santé maintient sa position. La justice doit encore trancher.
Alors que des milliers de bambins faisaient leur rentrée, jeudi, en toute tranquillité, les (futurs) étudiants en ostéopathie de l’école Atman ne savent toujours pas s’ils pourront intégrer leur campus le 20 septembre. En effet, après avoir décidé de ne pas renouveler l’agrément à l’établissement de Sophia Antipolis le 22 juillet dernier (1) [voir notre article du 18 août], l’état a maintenu sa position ces derniers jours.
Et ce, malgré, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui, fin août, avait donné raison à l’école privée, suspendant au passage la décision de l’état (2). Et ordonnant « au ministre des Solidarités et de la Santé de procéder au réexamen de la demande d’agrément, en prenant en considération l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance. »
« Les reproches ne tiennent pas la route »
« [...] Le ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé sa décision de non-renouvellement de l’agrément de l’école Atman, annoncent donc de nouveau les services du ministère, justifiant leur décision en ces termes : « Les règles exigibles en matière de formation à l’ostéopathie n’étant pas respectées amènent une situation préjudiciable aux étudiants, la délivrance du titre d’ostéopathie ne pouvant être donnée qu’à des personnes ayant reçu une formation conforme à la réglementation applicable. Or l’ensemble des éléments réglementaires exigibles pour obtenir l’agrément n’est pas satisfait par l’école Atman. »
Déjà en 2015, Atman avait dû se battre…
« Cela fait cinquante ans que l’on fait de la formation. On nous reproche, aujourd’hui, des choses qui ne tiennent pas la route. On est dans des mesures dilatoires, s’insurge de son côté le responsable de l’établissement, Georges Lendel. Les griefs qui ont été retenus sont douteux. Même le tribunal le dit. » Comme un air de déjà-vu. Puisqu’en 2015, le centre Atman avait dû se battre contre la même décision de l’état. Le Conseil d’état avait, au final, tranché en faveur de l’école implantée sur le territoire de Valbonne.
« Force est de constater qu’il y a une volonté de nuire, assure le responsable. On s’interroge vraiment sur la compétence de cette commission. Et sur leur motivation… Il y a des recours qui sont déjà partis : une saisine en référé suspension sur cette décision. Et ensuite un recours en annulation. » En attendant que la justice se prononce une nouvelle fois, les étudiants, eux, patientent. Pris en otage. « Même si nous ne sommes pas inquiets quant à la décision de la justice, la situation est très compliquée, reconnaît Georges Lendel. On fait notre possible pour accompagner les étudiants et pour leur expliquer. Les parents sont aussi très remontés. Ce sont des choses qui ne se font pas d’enlever un agrément fin juillet. Si jamais la justice ne nous donne pas raison, il faut que les élèves puissent retrouver de la place. L’ensemble des écoles agréées doivent obligatoirement réserver des places [...] Les conséquences sont dramatiques. Derrière ça, il faudra que quelqu’un paie le préjudice… »
1. Tous les cinq ans, la commission d’agrément étudie les dossiers de l’ensemble des écoles et transmet ses recommandations auprès du ministère de la Santé, qui décide de renouveler ou non l’agrément.
2. L’état a été aussi condamné à verser une somme de 1 000 euros à l’école.