Vaccination : les médecins réfractaires rappelés à l’ordre
À partir du 15 septembre et au plus tard mi-octobre, les médecins libéraux ne satisfaisant pas aux obligations légales seront interdits d’exercer. Ils ont reçu des courriers de mise en garde.
Comme l’ensemble des soignants, les médecins ont jusqu’au 15 septembre pour se soumettre à l’obligation vaccinale. Certains s’y refusent, au risque de devoir fermer leur cabinet le 14 septembre au soir. Plusieurs généralistes varois et azuréens confirment avoir ainsi reçu un courrier de l’agence régionale de santé leur rappelant l’obligation vaccinale faite aux soignants, et la principale sanction encourue : l’interdiction d’exercer.
Parmi les médecins généralistes libéraux que nous avons contactés, plusieurs disent avoir reçu un courrier « menaçant », mais peu acceptent de commenter leur situation et la contrainte qui pèse sur leur activité. Installé dans une commune du littoral varois, le Dr « X » témoigne anonymement. « J’ai reçu ce mail le mardi 27 août, huit jours après un premier message de la CPAM. On me menace de contrôle, de pénal. » Il explique qu’il voit trois options. «La première c’est accepter, la deuxième refuser et fermer, puisque je suis déjà en cumul emploi-retraite », explique ce médecin de 70 ans, qui a déjà fortement réduit son activité ces dernières années. La troisième option, c’est de « faire valoir mon droit », car, explique-til, « j’ai une très bonne immunité naturelle contre la Covid-19, vérifiée avec un test sérologique. J’ai eu la Covid mais j’ai eu le tort de pratiquer un autotest avant de me faire soigner par un confrère. Je ne peux pas montrer un test RT-PCR positif pour le prouver. Je vais essayer de voir comment je peux faire pour rentrer dans la légalité », généraliste.
Un « refus de la contrainte »
plaide le
Mais il réclame surtout « le droit de travailler sans contraintes ». «Ona déjà considérablement alourdi les tâches administratives des médecins ces dernières années. Je ne suis pas doué pour ça. Je préfère la pratique médicale, simplement. On nous a déjà empêché de prescrire l’an dernier [l’interdiction de prescription de l’hydroxychloroquine par un décret du 23 mars 2020, Ndlr], pour la première fois à ma
A compter du septembre, l’ensemble des soignants devra présenter l’un des documents suivants : un justificatif de vaccination complète ; un justificatif d’une première dose et le résultat d’un test virologique négatif de moins de heures ; un certificat de rétablissement valide ; un certificat médical de contre-indication. Un mois plus tard, le octobre, il faudra justifier soit d’un certificat de statut vaccinal complet, soit d’un certificat de rétablissement valide ou encore, d’un certificat médical de contre-indication. S’agissant des sanctions, le site du ministère de la Santé indique que l’obligation vaccinale créée par le législateur
« rend incompatible l’exercice de l’activité professionnelle par les personnes concernées tant qu’elles ne satisferont pas à cette obligation ». Les soignants ne satisfaisant pas aux conditions prévues connaissance, alors que les médecins travaillent sous leur propre responsabilité. Maintenant on continue avec des obligations, des menaces. Je suis pour respecter les règlements, et tant que je suis apte, je veux bien continuer à travailler, mais dans la joie et pas dans la contrainte. »
Combien sont-ils, comme lui, à risquer de fermer leur cabinet ? Ni L’ARS, ni la CPAM ne communiquent de chiffres, « les courriers étant partis de différents canaux ». Ceux qui soutiennent ces médecins réfractaires dénoncent «une discrimination et une atteinte aux libertés ont donc interdiction d’exercer, et
« la suspension dure tant que l’agent ne remplit pas les conditions nécessaires à l’exercice de son activité ».
Cette période de suspension implique l’interruption de la rémunération et du prélèvement des cotisations.
Elle n’est donc pas prise en compte pour la constitution des droits à pension. Des sanctions sont prévues pour les soignants qui ne respecteraient pas l’interdiction d’exercer : « Une amende forfaitaire en principe de €, pouvant être minorée à € ou majorée à € ». Si ces violations font l’objet d’une verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, la sanction peut être de mois d’emprisonnement, de € d’amende et de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
C. M. individuelles » et avancent des chiffres non vérifiables – une large minorité, cependant, des 5 499 médecins inscrits au conseil de l’ordre dans le Var, dont 2 714 généralistes, et des 6 450 inscrits dans les Alpes-maritimes, dont 2 979 généralistes (1).
Quel impact réel ?
Quel que soit le nombre de cas, ce sont des situations locales qui pourraient être compliquées, notamment en zone rurale. C’est ce que dénonce Jean-claude Goni, un habitant du centre Var qui fut candidat aux dernières élections législatives
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : vers un assouplissement ?
Une lueur d’espoir pour les grands centres commerciaux soumis au pass sanitaire obligatoire. Interrogée sur le sujet, samedi sur France Inter, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a laissé entrevoir une possible évolution en la matière : « On voit que la situation sanitaire s’améliore. Si ça se confirme, on pourra assouplir les règles », ajoutant que la situation serait examinée
« dans les prochains jours ». La gestion du pass sanitaire est « effectivement plus difficile pour les centres commerciaux » que pour d’autres lieux accueillant du public, a concédé la ministre.
Des propos tenus alors que la préfecture de Corse-du-sud a annoncé vendredi la suspension de cette obligation, et que dans d’autres départements, notamment les Yvelines et l’essonne, les arrêtés l’imposant ont été invalidés par la justice au vu de l’amélioration sanitaire. et départementales « pour porter une voix citoyenne sans parti politique ».
« Déjà, il y a pénurie de médecins ! » s’indigne-t-il. « Déterminé » , il a lancé un appel sur les réseaux sociaux pour constituer un groupe de travail. « Nous allons rédiger un rapport qui sera remis aux élus, et qui mettra en exergue tous les problèmes engendrés par cette interdiction. Il n’y a pas que les médecins concernés qui sont touchés : il y a aussi leurs personnels et leurs patients, vaccinés ou pas. Qui va payer les premiers ? Qui va prendre en charge les patients alors qu’on manque déjà de soignants, et qu’il y a une grande difficulté pour trouver un autre médecin ? Cette interdiction, estime-t-il, va causer de graves dommages à notre système de santé. Nous allons manquer de médecins. » Représentant varois du principal syndicat de médecins généralistes, Wilfrid Guardigli ne partage pas cette inquiétude : « Les médecins généralistes libéraux, expliquet-il, sont les plus vaccinés de tous, avec un taux de 93 % environ. Et au niveau de notre syndicat, nous sommes à la manoeuvre dans les centres de vaccination depuis le début. Pas de risques de fermeture de notre côté ! » Cette mesure pesant sur les réfractaires à la vaccination ne concernera, si elle est effectivement mise en oeuvre, que « très très peu » de cabinets, estime-t-il. 1. Chiffres disponibles sur le site de cartographie interactive de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins.
« Des milliers de plaintes » contre la gestion de la crise par l’exécutif
« Il y a des milliers de plaintes qui arrivent » à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise sanitaire, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans un entretien diffusé hier soir sur LCI. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d’état pour les crimes et délits commis
« dans l’exercice de leurs fonctions ».
La vaccination des moins de ans pas à l’ordre du jour
Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a écarté hier l’hypothèse d’une vaccination des enfants de moins de ans pour le moment. «Ilnous manque des données scientifiques, des études sont en cours » et « donc on va s’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques », a-t-il déclaré sur BFM TV.