Expulsée de son HLM à cause de son fils condamné
Le bailleur social Côte d’azur Habitat a obtenu de la justice de pouvoir lancer une procédure d’expulsion d’une locataire à l’ariane. Son fils a pris 20 mois de prison pour trafic de stups.
Côte d’azur Habitat a demandé à la justice de pouvoir expulser le locataire de l’un de ses logements HLM, dans le quartier des Chênes à l’ariane à Nice, après une condamnation pénale pour trafic de stupéfiants et de multiples dégradations au sein de l’immeuble. Et le tribunal judiciaire a accédé à la demande du bailleur social, le 13 juillet dernier. Le gestionnaire de logements sociaux va donc lancer la procédure. « Le tribunal a considéré que l’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter », argumente Côte d’azur Habitat, le plus important bailleur social des Alpesmaritimes avec quelque 21 000 logements.
Expulsés et condamnés à payer une amende
Le bail de l’appartement est au nom de la mère du jeune majeur de 19 ans condamné à 20 mois de prison. La locataire hébergeait son fils sous son toit. Les deux seront expulsés, selon Côte d’azur Habitat. La mère de famille a, de plus, été condamnée à payer une amende de 500 euros.
Une expulsion rendue possible à la faveur d’un nouveau règlement mis au point par le bailleur à vocation sociale en octobre 2020 sous l’impulsion de son nouveau président, le premier adjoint de Christian Estrosi, Anthony Borré.
En parallèle, la mairie de Nice a fait voter une convention avec le parquet et la préfecture pour permettre à l’office HLM d’être informé de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant dans un logement social afin d’enclencher une procédure d’expulsion.
La punition collective, une bonne réponse ?
« C’est une première victoire pour l’objectif que j’ai fixé : pas de logement pour les ennemis de la République. Je me réjouis de cette décision qui va nous conduire à multiplier encore ce type de procédures face aux délinquants qui nuisent à la vie de nos quartiers. Je ne lâcherai rien, d’autres procédures sont en cours », s’est félicité Anthony Borré.
Ce nouveau règlement, lors de son adoption, avait fait bondir certaines associations et une partie de la gauche niçoise.
« Imaginez la famille dont un adolescent se comporte mal », avait alors interrogé le directeur régional de la Fondation Abbépierre, Florent Houdmon. Qui avait déclaré : « Est-ce que la punition collective est la bonne réponse ? C’est injuste et assez aberrant pour les autres occupants », non condamnés mais visés par l’expulsion.
« Je ne nie pas le droit à la sécurité. Il y a des familles qui subissent le manque de présence policière et d’actions de prévention, mais quand ce ménage aura quitté son HLM, on va le retrouver ailleurs dans des copropriétés dégradées du parc privé. La réponse est dans la répression et la prévention. Lier ça au droit au logement, c’est compliqué », avait-il encore argumenté.
« En quoi les parents et les autres enfants sont-ils des ennemis de la République ? », s’était indignée, de son côté, Teresa Maffeis, de l’association pour la démocratie à Nice (ADN) et Droit au logement (DAL 06), réclamant « plus de mixité sociale dans la ville ».