Les parties civiles au coeur du procès
C’est une première dans l’histoire judiciaire : 1 800 parties civiles seront représentées. Un travail considérable pour les avocats...
Elles seront au coeur du procès des attentats du 13-Novembre. Elles, ce sont les parties civiles : survivants, proches et familles de victimes. Alors que ces dernières occupent une place de plus en plus importante dans le procès pénal, celui qui va s’ouvrir, avec ses 1 800 parties civiles, marquera une étape. Dans la logique démocratique, un procès pénal oppose non les victimes, mais toute la société (représentée par le ministère public) aux suspects des infractions. En droit anglo-saxon, par exemple, les victimes ne sont pas représentées lors des procès pénaux. Le droit français, lui, a cette particularité de permettre aux victimes d’être partie au procès et d’y avoir un avocat. Si celui-ci n’est en principe là que pour traiter le problème du préjudice civil de son client (les réparations financières), en pratique, il déborde de plus en plus sur la problématique pénale (la culpabilité, la peine), ce qui fait l’objet de critiques récurrentes.
Ne pas phagocyter les débats
« La théorie judiciaire, c’est que le procès pénal est celui des accusés, pas celui de la victime, confirme Dan Hazan, avocat représentant six parties civiles. Mais certaines victimes peuvent ressentir le besoin de témoigner ou de connaître telle ou telle vérité. » Dès lors, « le procès constitue pour elles une étape essentielle, qu’il convient de ne pas rater », observe Maître Claire Josserandschmidt, qui interviendra pour 26 parties civiles, les deux avocats représentant par ailleurs l’association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT).
Ne pas rater cette étape, c’est aussi - et les avocats en sont les premiers conscients
– ne pas phagocyter les débats. « C’est vrai que depuis quelques années, la place de la partie civile a pris une ampleur avec laquelle on n’est pas toujours à l’aise », reconnaît Me Hazan.
Le procès des attentats de janvier 2015 avait mis en lumière cette tendance de certaines parties civiles à intervenir systématiquement, alourdissant les débats voire empiétant sur le terrain de l’accusation.
« Un dossier sans doute unique dans une carrière »
Un écueil qui devrait être en partie contourné lors de ce procès, le président de la cour d’assises ayant décidé d’attribuer la parole aux avocats généraux avant les parties civiles, et non après comme le veut l’usage. Reste qu’avec le temps et l’expérience, « un équilibre a été trouvé entre l’exercice des droits de la défense et ceux de la partie civile » ,estime Me Josserand-schmidt. Cette recherche d’équilibre se fait aussi en amont, avec les clients, au sein des cabinets d’avocat. « D’abord, il faut les amener à se sentir légitime. Pour les survivants, par exemple, il peut exister une difficulté à se considérer comme victime. Certains ont mis des années à l’accepter », confirme Dan Hazan. Ensuite, il faut prendre le temps de les préparer à la réalité judiciaire, qui plus est lorsque l’audience qui s’annonce est totalement hors normes. « Nous devons les amener à appréhender ce que c’est qu’un procès pénal, qu’ils en comprennent la temporalité, la spatialité, l’organisation et les interactions qui peuvent exister, détaille Claire Josserandschmidt. Ils doivent aussi se préparer à entendre un certain nombre de choses, y compris des choses qu’ils n’ont pas envie de savoir. » Du côté des professionnels du droit, on s’organise aussi pour appréhender «cedossier inédit et sans doute unique dans une carrière », selon Me Josserand-schmidt. Une équipe de 23 avocats pénalistes s’est ainsi constituée afin de mutualiser une partie du travail que nécessite ce dossier monumental. « On va aller au-delà de ce à quoi on est habitués : le gigantisme de ce procès est une première et exige, à ce titre, un effort de coordination sans précédent. »
Dans cette perspective, «les relations entre la cour et les avocats sont d’ores et déjà marquées d’une réelle bienveillance », observe Dan Hazan. De quoi espérer, à l’issue de ces huit mois de débats, « une décision de justice digne de ce nom, qui manifeste le souci du nécessaire équilibre entre droits des parties civiles et droits de la défense », souligne Me Josserand-schmidt.