Les élections pourraient être validées à Saint-paul-de-vence

Telle est la conclusion, hier après-midi, du rapporteur public du Conseil d’etat s’agissant des municipales qui avaient été annulées en octobre par le tribunal administratif.

Il y a des compléments d’instruction qui ont du bon. Sur la base d’éléments plus détaillés et surtout d’attestations, le rapporteur public du conseil d’etat a conclu, hier après-midi à Paris, à la validation des élections municipales de Saint-paulde-vence, qui avaient été annulées par le tribunal administratif de Nice en octobre dernier. Pour prendre leur décision d’annuler les élections, les magistrats niçois, saisis par Corinne Paolini (battue de 8 voix par Jean-pierre Camilla), avaient confirmé qu’une dizaine de signatures sur les listes d’émargement différaient entre le premier et le second tour.

Position revue

Ces « signatures irrégulières », dans le contexte d’un scrutin extrêmement serré, avaient pu altérer la sincérité du scrutin, selon le tribunal administratif. Dans une audience en mai dernier, le rapporteur du conseil d’etat avait alors demandé la confirmation de ce jugement.

Quatre mois plus part, l’analyse des motifs de contestation de ce jugement avancés par le nouveau maire de Saint-paul-de-vence, Jean-pierre Camilla a amené le même magistrat parisien à revoir sa position sur un point : la présence de l’ancien maire, Joseph Le Chapelain – décédé depuis-, dans les trois bureaux de vote de la commune, à une heure de la clôture du scrutin. Ce qui initialement était apparu comme une « une propagande à l’intérieur même du bureau de vote » connaît aujourd’hui une nouvelle interprétation.

Il apparaît, en effet, que les trois bureaux de vote étaient situés dans le même espace, si bien que la présence de celui qui a dirigé la commune durant 26 ans ne peut être assimilée à une « tournée organisée ». Jugeant que le « rituel républicain » – on prend les bulletins, on s’isole et on dépose une enveloppe dans l’urne- avait été respecté, le rapporteur public a estimé hier « qu’une tournée du bureau de vote ne constituait pas forcément le prolongement de la tournée électorale ». En d’autres termes, la présence de l’ancien maire n’a pas influencé les électeurs présents dans le bureau de vote.

Le magistrat de la haute juridiction a d’autre part, comme en mai dernier, contredit la décision des juges niçois sur la question des signatures supposées irrégulières. Il a ainsi expliqué que sur les dix retenues pour annuler le scrutin, seules trois d’entre elles pouvaient effectivement être considérées comme étant irrégulières. L’instruction a ainsi montré, en prouvant qu’il s’agissait des mêmes électeurs, que les évolutions de signature d’un tour à l’autre sur les feuilles d’émargement s’expliquaient : nom de jeune de fille puis nom d’épouse, nom d’état civil puis nom d’artiste, patronyme puis paraphe…

Enquête au scalpel

Fort de cette enquête au scalpel, le nombre d’infractions est donc trop faible aux yeux du magistrat pour avoir altéré la sincérité du scrutin.

L’avocat de Corinne Paolini, surpris par ce revirement, n’a pas caché ses doutes « sur la sincérité des attestations produites qui ont été émises après le jugement du tribunal » et a prévenu les magistrats qu’il « ne fallait pas être abusivement complaisant ». Pour lui, il est clair que la présence de Joseph Le Chapelain dans le bureau de vote n’était rien d’autre « qu’une présence subliminale de l’ancien maire… »

Décision définitive du conseil d’etat dans les prochaines semaines.